Citernes à mazout : ce qui change en mai 2020

Le 13 mai 2020, une nouvelle réglementation concernant les citernes à mazout comprises entre 500 et 2999 litres entrera en vigueur en Wallonie. Les jauges extérieures constituées d'un tuyau latéral transparent seront par exemple interdites.

Jusqu'au 12 mai 2020, les petites citernes à mazout ne sont soumises à aucun contrôle. Seules celles à grande capacité, c'est-à-dire supérieures ou égales à 3000 litres, doivent être déclarées dans le cadre du permis d'environnement, et nécessitent ainsi une déclaration d'environnement pour un établissement de classe 3.

Ce qui change au 13 mai

Dès le 13 mai 2020, une nouvelle législation s'appliquera et concernera tous les dépôts dès 500 litres.

Les nouvelles citernes devront posséder :

• Une double protection
• Un système anti débordement automatique
• Une jauge conforme
• Une plaquette verte

 

Quid des citernes à mazout existantes ?

Pas de panique, les cuves à mazout existantes ne devraient être mises en conformité que s'il y a une cession immobilière, c'est-à-dire dans le cas de la vente/achat d'une maison.

A ce moment-là, un premier contrôle devra être réalisé par le vendeur. La mise en conformité ou la mise hors service devra être réalisée endéans les 3 ans.

Plus d'informations: Site de la Wallonie