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Enquête publique sur les liaisons écologiques

Commune de Anderlues

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 adoptant les liaisons écologiques

Le texte présenté vise à dresser la liste des liaisons écologiques qui constituent les éléments du réseau écologique. Celles-ci jouent un rôle majeur à différentes échelles dans la survie à long terme des espèces végétales et animales. Elles sont établies en tenant compte de deux critères : leur valeur biologique et la continuité d'un maillage écologique cohérent à l'échelle du territoire régional.

L'objectif du Gouvernement wallon est de déterminer les liaisons écologiques d'échelle ou d'importance régionale qui permettent de relier entre eux les sites reconnus en vertu de la Loi sur la conservation de la nature. Il s'agit de les préserver et d'y éviter toute fragmentation ou artificialisation du territoire supplémentaire. L'identification de liaisons écologiques à l'échelle du territoire de la Wallonie contribue en outre à exécuter deux engagements de l'Union européenne, à savoir : enrayer la perte de biodiversité dans l'Union d'ici à 2020 et protéger, évaluer et rétablir la biodiversité et les services éco-systémiques dans l'Union d'ici à 2050.

Cinq types de liaisons écologiques sont ainsi identifiés à l'échelle régionale afin de mettre en réseau les milieux naturels caractéristiques de grande valeur biologique:

  • les massifs forestiers feuillus,
  • les pelouses calcaires et les milieux associés,
  • les crêtes ardennaises,
  • les hautes vallées ardennaises,
  • les plaines alluviales typiques des larges vallées du réseau hydrographique.

Dans le cadre de la procédure d'adoption de ces liaisons écologiques, un avant-projet d'arrêté est soumis à l'avis des citoyens.

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

En application de l’article 6 de la Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement et conformément à la décision du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018, est organisée une enquête publique relative à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, §2, alinéa 4 du Code du Développement territorial. Le projet consiste en l’adoption des liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, §2, alinéa 4 du Code du développement territorial. L’autorité à l’initiative de l’avant-projet d’arrêté et compétente pour adopter les liaisons écologiques est le Gouvernement wallon. Un rapport sur les incidences environnementales de l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon a été rédigé. L’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon fait l’objet d'une procédure d'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière.

Durée de l’enquête publique

La durée de l’enquête publique est de quarante-cinq jours. Elle est ouverte le 22 octobre 2018 et clôturée le 5 décembre 2018.

Consultation du dossier

Le dossier soumis à enquête publique peut être consulté gratuitement selon les modalités suivantes :

Les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h00 à 16h00 auprès du Service urbanisme – Place Albert 1er, 21 à 6150 ANDERLUES

Sur le site Internet : www.anderlues.be et sur le site : http://lampspw.waIlonie.be/dgo4/site_amenagement/amenagement/liaisonsecologiques

La conseillère en environnement de la commune est Madame Maude PETIT

Explications sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon

Toute personne peut obtenir des explications relatives à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon auprès de la Cellule du développement territorial, M. Thierry BERTHET, délégué général, par téléphone, au 081/32 26 00, pour la région de langue française, et de la Direction d’Eupen, Mme Susanne HEINEN, directrice, par téléphone, au 087/59 85 30, pour la région de langue allemande.

Réclamations et observations

Les réclamations et observations doivent être adressées au collège communal. Elles peuvent être écrites ou verbales.

Les réclamations et observations écrites peuvent être :

envoyées :

par courrier ordinaire, daté et signé à peine de nullité, à l’adresse suivante : Administration communale d’Anderlues – Service urbanisme – Place Albert 1er, 21 à 6150 ANDERLUES

par télécopie, datée et signée à peine de nullité, au numéro : 071/54.91.38

par courrier électronique, daté et identifié à peine de nullité, à l’adresse suivante : dXJiYW5pc21lQGFuZGVybHVlcy5iZQ==

remises en main propre au Service Urbanisme – Place Albert 1er, 21 à 6150 ANDERLUES

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : « Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, §2, alinéa 4 du Code du Développement territorial. » Les réclamations et observations écrites doivent être envoyées ou remises avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture de l’enquête.

Les réclamations et observations verbales peuvent être recueillies :

sur rendez-vous, avant la clôture de l’enquête, par Mme Maude PETIT (071/54.89.39)

lors de la séance de clôture de l’enquête.

Séance de clôture de l’enquête publique

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 5 décembre 2018, à 11h30 au Service Urbanisme – Place Albert 1er, 21 à 6150 ANDERLUES.

Par le Collège,

La Directrice Générale,                                     Le Bourgmestre,

F. DOZIER                                                       P. TISON