Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document
Vous êtes ici : Accueil / Actualités / Soutien aux indépendants et commerçants

Soutien aux indépendants et commerçants

Différents mécanismes existent pour faire face aux problèmes financiers temporaires liés au ralentissement de l’activité économique et/ou réduire les pertes encourues pendant l'épidémie de coronavirus:

Au niveau fédéral: Le droit passerelle

Dans un premier temps, pour mars et avril, tous les commerçants obligés de fermer ( comme par exemple les cafés, les restaurants...) bénéficient d'office d'un revenu de remplacement appelé « droit passerelle » à savoir :

Mensuellement sans famille à charge : 1.291,69 euros

Mensuellement avec famille à charge : 1.614,10 euros

Une nouvelle loi vise à assouplir les conditions d'accès au droit-passerelle pour les indépendants dont l'activité est touchée par les conséquences de l'épidémie de coronavirus. Un indépendant pourra désormais bénéficier du doit passerelle pour cause de force majeure s'il est forcé d'arrêter pendant 7 jours consécutifs. Les demandes peuvent être introduites dès à présent via les caisses d'assurances sociales.

Autres mesures

  • Chômage temporaire pour force majeure
  • Chômage temporaire pour raisons économiques
  • Plan de paiement pour les cotisations sociales patronales
  • Plan de paiement sur la TVA
  • Plan de paiement pour le précompte professionnel
  • Plan de paiement pour l'impôt des personnes physiques / l’impôt des sociétés
  • Réduction des paiements anticipés des indépendants
  • Report ou dispense de paiement des cotisations sociales des indépendants
  • Obtention d’un revenu de remplacement en faveur des indépendants (droit passerelle)
  • Flexibilité dans l’exécution des marchés publics fédéraux

 

Contactez en priorité votre secrétariat social pour plus d'informations sur les différentes formalités à remplir.

Au niveau wallon

Une subvention unique et forfaitaire de 5000 euros sera accordée pour tous les commerces et services obligés de fermer leurs portes (organisateurs d’événements, agences de voyages, hôtels, bars, restaurants, commerces de détail…). 

Pour pouvoir bénéficier de cette indemnité, vous devez être une petite ou micro-entreprise en activité, avoir un siège en Wallonie et être actif dans un des secteurs visés.
Munissez-vous de votre numéro de TVA et suivez les instructions en vous connectant sur ce site:

https://indemnitecovid.wallonie.be/#/

Contacts et liens utiles

SPF Economie : 0800/120.33

En Wallonie : 1890 et www.1890.be

Hotline INASTI : 0800/12.018  et https://www.inasti.be/fr/news/difficultes-suite-au-coronavirus