Avis d'environnement

— expiré

Les deuxièmes projets de Plans de Gestion par District Hydrographique (PGDH2) Les premiers projets de Plans de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI)

Enquête publique conjointe

Le Collège communal informe la population que, dans le cadre de la Directive-cadre sur l'Eau (2000/60/CE) établissant une politique communautaire dans le domaine de l'eau et la directive relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (2007/60/CE), une enquête publique conjointe est organisée, sur l'entité, à la demande du Gouvernement wallon:

Date d'affichage de la demandeDate d'ouverture de l'enquêteLieu, date et heure de clôture de l'enquêteLes observations écrites peuvent être adressées à :
22 mai 201501 juin 201508 janvier 2016Administration communale, Place Albert 1er, 21 - 6150 Anderlues

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et le samedi matin de 9 à 10 heures à l'adresse reprise ci-dessus.  Les dossiers sont consultables également aux sièges des contrats de rivière et sur le site internet : http://environnement.wallonie.be/enquete-eau

Lorsque la consultation a lieu le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l'avance auprès de Madame Josse Christine - n° tél : 071/54.89.31.

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l'agent communal délégué à cet effet.

Tout intéressé peut formuler ses observations par mail et obtenir des explications techniques sur le projet auprès :

Plans de Gestion par District Hydrographique (PGDH2)Plans de gestion des Risques d'Inondation (PGRI)
Via courrier : eau@spw.wallonie.be ou par courrier au Service Public de Wallonie Secrétariat Public de Wallonie Secrétariat de la Direction des Eaux de Surface de la DG03 - Avenue Prince de Liège, 15 - 5100 JambesVia courriel : pgri.inondations@spw.wallonie.be ou par courrier au Service Public de Wallonie Secrétariat de la Direction des Cours d'Eau non navigables de la DG03 - Avenue Prince de Liège, 7 - 5100 Jambes

A l'initiative du Gouvernement wallon, ces projets, de catégorie A.2. sont soumis à enquête publique en vertu des articles D.28 et D.53-6 du Livre II du Code de l'Environnement.  Les projets ont également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D.53 du Livre Ier du Code de l'Environnement.

Suspension du délai d'enquête publique entre le 16 juillet et le 15 août ainsi qu'entre le 24 décembre et le 1er janvier.


 

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