Marché

Le marché hebdomadaire se déroule chaque vendredi de 8 à 12h00 rue Albert 1er

Extrait du règlement du conseil communal du 24 juin 1985 :

Article 1er : les marchés publics organisés par l'Administration communale se tiennet sur les emplacements et aux jours et heures désignés ci-après : le vendredi de 8 à 12 heures, place Paul Pastur; en cas de kermesse ou de carnaval, ils se tiendront exceptionnellement place et rue Albert 1er.

Article 2 : il est interdit d'établir ou de tenir un marché, si ce n'est aux endroits, jours et heures fixés par le Conseil communal.  L'organisation et la tenue des marchés publics dans des maisons ou propriétés particulières est interdite, de même que sur la voie publique ou dans des lieux publics.

Article 3 : toute transaction avant ou après les heures d'ouverture des marchés est défendue.

Article 4 : les jours de marché, il est interdit de vendre, d'exposer en vente ou de marchander les marchandises destinées au marché, ailleurs qu'aux endroits spécialement affectés à cette fin par le présent règlement.  Cete interdiction n'apporte toutefois aucune entrave à l'exercice normal du négoce régulier des commerçants établis sur le territoire de la commune.

Article 5 : pendant les heures d'ouverture des marchés publics, les colporteurs ne pourront exercer leur profession en deça d'un rayon de 100 mètres du lieu de l'emplacement desdits marchés.

Article 6 : il est interdit de déposer des marchandises sur les marchés plus d'une heure avant l'heure d'ouverture.  Sauf autorisation expresse de l'agent préposé à la surveillance, il est interdit de s'installer sur les marchés après l'heure d'ouverture.  Toutes les marchandises exposées en vente ainsi que les paniers, traiteaux, échoppes, tables, ... doivent être enlevés dès l'heure de clôture des marchés.  Les emplacements occupés doivent être complètement évacués une heure après la clôture.

Article 7 : les échoppes, éventaires, camions-magasins, ... sont placés selon un plan arrêté par le Bourgmestre.  Les marchands doivent, pour le placement de leurs marchandises, se conformer aux instructions des agents et préposés de l'Administration communale.  Les marchands devront également se conformer aux dispositions du règlement-taxe pour le paiement de leur droit d'emplacement.

Article 8 : les emplacements seront attribués par le Bourgmestre dans l'ordre d'introduction des demandes et selon les possibilités.

Article 9 : les demandes d'emplacement ou d'extension de la surface d'emplacement doivent être adressées, par écrit, au Bourgmestre.

Article 10 : en cas de nécessité, le Bourgmestre peut modifier la disposition des emplacements, les heures d'ouverture, de clôture et d'évacuation des marchés.  Si, pour un motif impérieux, il s'avère nécessaire de déplacer momentanément un marché, les commerçants doivent se conformer strictement aux mesures qui seront prises à cet effet par le Bourgmestre.

Article 11 : les emplacements doivent être occupés par le concessionnaire lui-même, son conjoint, ses parents en ligne directe, ascendante ou descendante ou ses préposés.  Le droit d'occuper un emplacement est personnel.  La cession des tickets d'emplacement et des reçus est rigoureusement interdite, sauf autorisation écrite du Bourgmestre.

Article 12 : les marchands qui, sans autorisation du préposé au service des marchés, auront occupé un emplacement qui ne leur est pas dévolu, devront se déplacer à la première invitation de l'agent préposé à la surveillance.  Le démontage et le déplacement éventuels de l'échoppe seront effectués aux frais du commerçant en défaut.

Article 13 : aucun stand d'articles de démonstration n'est toléré entre les échoppes proprement dites.  Un emplacement spécial sera réservé à cet effet par le Bourgmestre.

Article 14 : tout colportage est interdit dans les allées et passages des marchés, sauf autorisation écrite du Bourgmestre.  Cette autorisation éventuelle, accordée à titre précaire, est toujours révocable.

Article 15 : le droit de place, dont le montant est fixé par le Conseil communal, doit être versé à l'agent préposé au service des marchés contre récépissé que l'impétrant est tenu d'exhiber à la première réquisition du préposé au service des marchés ou de l'Administration communale.  En cas de contestation, le droit de place est payé à l'agent préposé qui est tenu de rédiger un rapport circonstancié des faits.  Le commerçant qui s'estime lésé peut introduire une réclamation auprès de l'Administration communale.  Le marchand qui refuse d'acquitter le montant du droit de place encourt les peines comminées par le présent règlement, sans préjudice des autres sanctions qui seraient éventuellement prévues par les lois et les règlements de l'Administration générale ou provinciale.

Article 16 : pour la facilité des services, les emplacements peuvent être concédés pour un terme de trois mois, lequel est renouvelé, de manière tacite, par le paiement régulier du droit de place.

Article 17 : les demandes d'emplacement avec abonnement doivent être adressées, par écrit, au Bourgmestre.

Article 18 : les emplacements concédés ne pourront être occupés qu'après production, par le concessionnaire, des pièces suivantes :

  • la carte de colporteur (sauf en ce qui concerne la vente de marchandises pour lesquelles ladite carte n'est pas requise);
  • le document établissant la consignation du droit d'abonnement dans la caisse communale, tel qu'il est est déterminé dans le règlement fiscal.

Article 19 : les droits de place par abonnement doivent être consignés dans la caisse communale avant la date d'entrée en vigueur de la concession.  Les emplacements pour lesquels le droit n'a pas été versé en consignation dans le délai requis seront immédiatement disponibles.

Article 20 : lorsque, sans motif valable et sans avoir au préalable prévenu l'agent préposé au marché, un marchand titulaire d'un abonnement s'absente pendant trois semaines consécutives, il est disposé, sans autre formalité, de l'emplacement qu'il occupait.

Article 21 : une partie du marché sera réservée aux emplacements des producteurs agricoles y venant exposer leurs marchandises occasionnellement ou par intermittence.  Ils acquitteront un droit de place pour le jour d'occupation, conformément aux prescriptions du règlement fiscal.  Les emplacements seront accordés par le Bourgmestre ou son délégué, suivant l'ordre d'arrivée et les possibilités.

Article 22 : en aucune hypothèse, les droits de place ne seront remboursés.

Article 23 : toutes les échoppes doivent être dressées en ligne droite, en tenant compte des saillies des tréteaux.  Aucune marchandise ne peut être exposée en dehors des emplacements.  Elles doivent être installées de façon à ce que la partie inférieure de leur couverture se situe, au minimum, à 2 mètres du niveau du sol.

Article 24 : les véhicules servant uniquement au transport ne peuvent stationner sur les marchés que le temps strictement nécessaire au déchargement des marchandises et du matériel.  Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules dont la présence sur le marché est indispensable aux commerçants pour l'exercice de leur profession.  Les véhicules ne peuvent se trouver dans les allées entre 8 heures 1/2 et 12 heures.  Toute circulation est interdite sur la place du marché de 7 heures 30 à 12 heures 30.

Article 25 : les véhicules déchargés doivent être rangés, pendant les heures de marché, aux endroits désignés par l'Administration communale.

Article 26 : il est interdit d'amener aux marchés, d'exposer en vente ou de vendre des denrées gâtées, falsifiées, corrompues ou malsaines.  Les usagers du marché doivent accepter de subir, à n'importe quel moment, la visite des agents et des préposés de l'Administration communale chargés de veiller à la fidélité du débit et à la salubrité des produits exposés en vente.

Article 27 : il est défendu de placer, au fond des sacs ou des paniers, dans le but de tromper les acheteurs, des comestibles d'une qualité inférieure à ceux qui se trouvent au-dessus desdits sacs ou paniers exposés à la vue du public.

Article 28 : il est défendu de jeter de la paille, des papiers ou des déchets quelconques dans les allées du marché ou d'obstruer le passage dans lesdites allées en y plaçant des caisses, paniers ou autres objets encombrants.

Article 29 : les marchands doivent recueillir leurs déchets de toute nature et les déposer aux endroits désignés par l'Administration communale.

Article 30: les paniers servant au transport des animaux doivent avoir des dimensions suffisantes pour permettre aux animaux transportés de s'y tenir debout er de s'y mouvoir à l'aise.  Les fonds des paniers pour lapins et volailles doivent être garnis de lattes.  Il est défendu de mettre dans le même panier des oiseaux d'espèces différentes.

Article 31 : il est défendu de tuer, d'écorcher, de dépouiller ou de plumer, sur les marchés publics, les volailles ou autres animaux offerts en vente.

Article 32 : il est défendu d'apporter aucune entrave à la liberté de vente ou de troubler l'ordre d'une manière quelconque.

Article 33 : il est instauré une Commission des marchés, composée comme suit :

  • trois membres du Conseil communal, dont un échevin, président de la Commission;
  • deux délégués de l'Union des maraîchers affiliés à l'Union Nationale por la Défense du Métier de Colportage, Foires et Marchés;
  • du préposé au service des marchés;
  • un secrétaire rapporteur.

Article 34 : la Commission donne son avis sur les desiderata des usagers, sur toute question qui pourrait lui être soumise par le Conseil communal, le Collège échevinal ou le Bourgmestre.  Les autorités précitées pourront également lui soumettre les contestations auxquelles pourrait donner lieu l'exécution du présent règlement.  L'avis de la Commission ne peut être émis que lorsqu'il n'est pas susceptible de porter atteinte aux prérogatives des cours et tribunaux de l'ordre judiciaire qui, en vertu de l'article 92 de la Constitution, sont exclusivement compétents pour connaître des contestations qui ont pour objet des droits civils.  La Commission se réunit chaque fois aux jour et heure qu'elle fixe elle-même.

Article 35 : dans les cas imprévus ou urgents, le Bourgmestre décide, si possible après avoir consulté la Commission des marchés ou son délégué.

Article 36 : sans préjudice des sanctions qui sont prévues par les lois et règlements généraux ou provinciaux existant en la matière, les infractions aux dispositions du présent règlement seront punis de peines de simple police.

 

 

Actions sur le document