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Tarif pour les caveaux et cellules en columbarium

Article 1 : Il est établi pour l'exercice 2013, un tarif communal pour les caveaux et cellules en columbarium

Article 2 : Le montant est fixé à :

  • caveau de 1 à 3 personnes : 1150 €
  • caveau de 4 à 6 personnes : 1400 €

Article 3 : Le montant pour l'achat d'un caveau de réemploi situé dans l'ancien cimetière sis rue du Vieux Cimetière est fixé à :

  • caveau de 1 à 3 personnes terrain compris : 1.200 €
  • caveau de 4 à 6 personnes terrains compris : 1.800 €

Article 4 : Le prix des cellules en columbarium est fixé à :

  • cellule simple : 380 €
  • cellule double : 620 €

Article 5 : Le montant est dû par la personne physique ou morale qui sollicite la prestation.

Article 6 : Le montant est payable au comptant, dès que l'autorisation a été accordée.

A défaut de paiement dans les délais prévus, le recouvrement de la redevance sera poursuivi devant les juridictions civiles compétentes. Le montant réclamé sera majoré des intérêts de retard au taux légal.

Article 7 : Le présent tarif sera publié conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

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