Adoption

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Deux formes d'adoption sont possibles en Belgique

  • L'adoption simple : le lien avec les parents d'origine subsiste. Il y a seulement un lien entre l'enfant et le(s) adoptant(s). Elle peut être révoquée par le tribunal pour des raisons graves.
  • L'adoption plénière : confère à l'enfant et à ses descendants le même statut et les mêmes droits et obligations qu'ils auraient eus si l'enfant était né de ceux qui ont fait l'adoption plénière. Le lien qui existait avec la famille d'origine est coupé. Elle est irrévocable.

Conditions de l'adoption

Pour faire une adoption :

  • l'adoptant doit avoir 25 ans accomplis au moment de la passation de l'acte,
  • l'adoptant doit avoir 15 ans de plus que l'adopté.

Si l'adopté est l'enfant ou l'enfant adoptif du conjoint ou du conjoint décédé de l'adoptant :

  • l'adoptant doit être majeur au moment de la passation de l'acte,
  • l'adoptant doit avoir 10 ans de plus que l'adopté.

Pour faire l'objet d'une adoption plénière, l'enfant doit être mineur.

Personne ne peut être adopté par plusieurs personnes sauf si c'est par deux époux.

L'adoption simple et l'adoption plénière sont permises lorsqu'elles sont fondées sur de justes motifs et présentent des avantages pour la personne concernée.

Il faut parfois le consentement de certaines personnes.

Procédure :

Les parties comparaissent d'abord : soit devant le juge de paix du domicile de l'adoptant ou de l'un des époux adoptants, soit devant un notaire (vous devrez produire un extrait d’acte de naissance ainsi qu'un certificat de résidence). Un acte est alors établi dans lequel les parties manifestent leur volonté de procéder à l'adoption.

Cet acte établi par le juge de paix ou le notaire doit être homologué par le tribunal de première instance (ou de la jeunesse si l'adopté est mineur).

Tribunal compétent :

  • celui de la résidence en Belgique de l'adoptant ou de l'un des époux adoptants,

à défaut,

  • celui de la résidence en Belgique de l'adopté ou de l'un des adoptés,

à défaut

  • si aucune des parties n'a de résidence en Belgique, mais que l'une d'elles au moins possède la nationalité belge, la demande d'homologation peut être présentée au tribunal de Première Instance ou de la Jeunesse de Bruxelles.
La décision du tribunal est susceptible d'appel (dans un délai d'un mois). L'appel doit être fait par requête (par l'intermédiaire d'un avocat). Un pourvoi en cassation est possible dans les trois mois contre la décision de l'appel (si elle est entachée de fautes de procédures).
 
Le tribunal transmet le dispositif du jugement ou de l'arrêt homologuant ou prononçant l'adoption et le certificat prouvant que le jugement ou l'arrêt est définitif à l'Officier de l'état civil. Le jugement ou l'arrêt est ensuite transcrit dans les registres ad hoc de l’état civil

Effets :

L'adoption homologuée ou prononcée et ensuite transcrite par l'Officier de l’état civil produit ses effets

  • à partir du jour où l'acte d'adoption a été établi par le juge de paix ou le notaire, ou

  • à partir du dépôt de la requête au tribunal (si le refus de ceux qui doivent consentir est abusif).

L'adoption simple ou plénière confère la nationalité belge à l'enfant mineur (si les conditions légales relatives à la nationalité sont remplies).

Nom attribué :

Adoption simple

Adoption plénière

Nom de l'adoptant ou si l'adoption est faite par deux époux, celui du mari.

Pas de modification du nom si une femme adopte l'enfant ou l'enfant adoptif de son conjoint

Les parties peuvent convenir que :

  • l'adopté conservera son nom suivi du nom de l'adoptant

  • il n'y aura pas de modification de nom si l'adopté est majeur

  • le nom du défunt mari sera substitué ou ajouté à celui de l'adopté (en cas d'adoption par une veuve)

Pas de possibilité de convention de modification du nom.

Le changement de nom s'étend aux descendants. L'enfant majeur de l'adopté peut demander au tribunal que son nom et celui de ses descendants soient inchangés.

Le changement de nom s'étend aux descendants.

Les prénoms peuvent être modifiés

 

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