Naissance

— Mots-clés associés :

Pour déclarer une naissance, adressez-vous au guichet état civil de l'Administration communale du lieu de naissance muni du certificat de naissance (délivré par le médecin). La déclaration doit être faite dans les 15 jours de la naissance. Le service transcrira immédiatement et gratuitement la déclaration dans le registre ad hoc.

Le déclarant est tenu de fournir tous les renseignements nécessaires à la rédaction de l'acte de naissance en produisant :

  • le document d'identité de la mère.
  • si la mère est mariée, le livret de mariage ; à défaut les renseignements concernant le mari.
  • si la mère n'est pas mariée : l'attestation de reconnaissance d’un enfant éventuelle avant naissance et/ou tous les renseignements permettant d'établir la filiation paternelle.

 

Après la déclaration, les documents suivants sont délivrés au(x) déclarant(s) :

  • un certificat afin d'obtenir l'allocation de maternité dans le cadre des allocations familiales.
  • un certificat afin d'obtenir l'indemnité de grossesse ou de repos dans le cadre de l'assurance maladie et invalidité.
  • un certificat afin de procéder aux vaccinations obligatoires contre la polio.

 

Remarque :

  • Le certificat pour l'allocation de maternité doit être transmis de préférence par lettre recommandée à la caisse des allocations familiales compétente.
  • Le certificat pour l'indemnité de grossesse et/ou de repos, doit être remis de préférence personnellement à la mutualité.
  • Ces certificats ne peuvent être délivrés qu'une seule fois.

 

L'attribution des prénoms :

Les parents choisissent librement le ou les prénom(s) qu'ils veulent attribuer à l'enfant. Cependant, l'Officier de l'état civil ne peut recevoir dans l'acte de naissance des prénoms qui prêtent à confusion ou qui peuvent nuire à l'enfant ou à des tiers (prénoms ridicules ou odieux). Par ailleurs, un premier prénom masculin ne peut être attribué à une fille et vise versa et un nombre important de prénoms ne peut être admis non plus.

Actions sur le document