Légalisation de signatures

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Ce système est destiné à confirmer que la signature sur un document a bien été apposée par son titulaire et qu'il ne s'agit pas d'un faux. Seules les personnes domiciliées dans la commune peuvent la demander.

Procédure :

Présentez-vous au guichet population de l'Administration communale muni du document sur lequel doit figurer votre signature ainsi que de votre carte d'identité.  Signez le document en présence de l'agent. Si vous venez pour une tierce personne, présentez-vous avec le document signé et la carte d'identité de la personne concernée.

La signature sera identique sur les deux documents. Dès que le document est légalisé, payez et retirez immédiatement le document.

Tarif :   2 €.

Pour vous aider, le Service Public Fédéral a édité une brochure qui vous explique dans les grandes lignes ce que cela signifie et comment procéder en Belgique pour utiliser valablement des documents belges ou étrangers dans des situations diverses en matière civile et commerciale.

Actions sur le document
La carte d'identité

EID

  • document d’identité sécurisé et obligatoire pour les Belges à partir de 12 ans. 
  • document de voyage obligatoire au sein de l’Union européenne et ailleurs. 
  • Signer électroniquement des documents.
  • Applications : consulter son propre dossier auRegistre national et bien plus. Voir www.mybelgium.be

KIDS-ID

  • Document d’identité sécurisé qui peut être utilisé au sein de l’Union européenne et dansquelques autres pays.
  • “Allo Parents” : activer via +32(0)78 150 350.  Les parents ou des connaissances sont avertis si unenfant perdu est retrouvé.
  • Surfez et chattez en toute sécurité avec votre Kids-ID : les parents et les enfants doivent d’abord en parler!
  • Prouve l’identité d’un enfant de moins de 12 ans.
  • Voir www.clicksafe.be

QUELQUES CONSEILS

  • Procédure d’urgence: la procédure d’urgence est possible mais onéreuse
  • Puce décollée ? Demandez immédiatement une autre carte eID auprès de votre commune.
  • Codes pin et puk : vous devez conservez les deux codes.  Ne les conservez pas avec votre carte eID.
  • Perte ou vol ? Appelez immédiatement DOCSTOP 00800 2123 2123
  • Carte retrouvée ?Avertissez immédiatement votre commune