Calamités agricoles

Sont dénommés « calamités agricoles » les faits naturels de caractère exceptionnels ayant provoqué des destructions importantes et généralisées de terre, de cultures ou de récoltes. Si le fait dommageable en question est reconnu comme calamité publique, les dommages aux biens mentionnés ci-dessus seront indemnisés dans le cadre de cette calamité publique . Les agriculteurs souhaitant bénéficier d’une intervention financière, suite à la reconnaissance d’un fait dommageable comme calamité agricole, doivent compléter les formulaires de demande d’indemnisation qui sont disponibles auprès de leur administration communale.

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