Certificat d'urbanisme

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Il existe deux types de certificat d'urbanisme (CU1 et CU2):

  • Le CU1 vous renseigne sur l'affectation urbanistique de votre bien. Il vous donne a connaître les contraintes et prescriptions réglementaires qui s'appliquent à votre terrain et qui peuvent avoir une influence sur l'obtention ou non de votre permis. Le certificat est délivré par le collège communal dans un délai de 40 jours mais ne constitue pas, même en zone d'habitat, un droit de bâtir.
  • Le CU2 vous permet d'obtenir un avis de principe sur base d'une esquisse ou d'un avant projet. Il vous est délivré par le collège communal sur avis de l'administration communale dans un délai de 75 jours et restera valable deux ans. Mais attention, celui-ci ne dispense toutefois pas des démarches en vue d'obtenir un permis d'urbanisme.
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