ZACC

Les ZACC « zones d'aménagement communal concerté » peuvent faire l'objet de n'importe quelle affectation du plan de secteur, à l'exclusion de la zone d'extraction et de la zone d'activité économique industrielle. Ce qui signifie qu'une ZACC peut être urbanisée en vue d'y créer de l'habitat, des équipements communautaires, des loisirs ou des activités économiques mixtes, mais qu'elle peut également en tout ou en partie être destinée à une affectation rurale : zone agricole, forestière, d'espace vert, de parc, zone naturelle.

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