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PV du 8 novembre 2011

Décisions du Conseil communal du 08 novembre 2011

 

 

  1. Installation du Conseil communal des enfants : présentation des conseillers communaux enfants et de leur programme.
  2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29 septembre 2011 : Approbation
  3. Informations générales aux conseillers : Le conseil prend acte
  4. Finances : Dotation 2012 à la zone de police Anderlues / Binche – Décision : Approbation
  5. Finances – AC : Comptes exercice 2010 – Approbation : Approbation
  6. Finances – AC : Modification budgétaire n° 2 exercice 2011 – Approbation : Approbation
  7. Finances : Arrêt du taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages : Approbation et arrêt du taux
  8. Finances : Taxes communales - exercice 2012 - Décision
    • Impôt additionnel à l’impôt des personnes physiques – Approbation
    • Impôt additionnel au précompte immobilier - Approbation
    • Collecte et traitement des déchets ménagers – Approbation
    • Exhumations - Approbation e) Impôt communal sur les immeubles bâtis inoccupés – Approbation
  9. Finances : Principe de l’octroi de l’allocation de fin d’année 2011 – Décision : Approbation
  10. Finances : Augmentation de la cotisation au C.E.C.P. – Approbation : Approbation
  11. Finances : I.C.D.I. – Demande de garantie financière d’emprunt – Décision : Approbation
  12. Finances – CPAS : Comptes exercice 2010 - Approbation : Approbation
  13. Finances – CPAS : MB 1 – exercice 2011 – Approbation  : Approbation
  14. Fabrique d’Eglise Saint Médard :
    • Comptes exercice 2010 : Approbation
    • Modification budgétaire n° 1 exercice 2011 : Approbation
    • Budget exercice 2012 : Approbations
  15. Fabrique d’Eglise Sainte Thérèse :
    • Comptes exercice 2010 : Approbation
    • Modification budgétaire n° 1 exercice 2011 : Approbation
    • Budget exercice 2012 : Approbation
  16. Marchés publics : Acquisitions diverses – Décision et fixation des conditions et du mode de passation de marché :  Approbation
  17. Marchés publics :
    • Remplacement du revêtement des plates-formes et des corniches à l’Ecole communale des Bruyères : Approbation
    • Réparations des revêtements des corniches et de la plate-forme de l’Ecole communale de Lalue : Approbation
    • Remplacement des revêtements des corniches du bloc 1 et de la plate-forme de la salle de psychomotricité à l’Ecole communale du Centre : Approbation
    • Remplacement des revêtements des 2 plates-formes de la Maison de la Cohésion Sociale : Approbation
  18. Installation d'un réseau de caméras de surveillance :
    • Note concernant l’installation d’un réseau de caméras de surveillance à Anderlues – avis
    • Convention entre la Ville de Binche et la Commune d’anderlues pour la passation de marchés conjoints d’auteur de projet et de fourniture du matériel et cahier spécial des charges pour la désignation de l’auteur de projet :  Approbation a) Approbation b) Approbation
  19. Travaux publics : Rénovation de la piscine communale – Services d’ingénierie pour les techniques spéciales – Désignation d’un bureau d’études spécialisé – Mode et conditions du marché – Approbation du cahier spécial des charges – Décision : Approbation
  20. Travaux publics : Droit de tirage : Approbation
  21. Ancrage communal 2012-2013 : Programme communal d’action en matière de logement – Approbation : Approbation
  22. Cimetières : Principe de création d’une parcelle pour les inhumations de personnes se réclamant du culte islamique - Décision : Approbation
  23. Environnement : Délégation à l’ICDI pour la réalisation des actions locales : Approbation
  24. Patrimoine : Aliénation de parcelles de terrain communal – Décision
    • rue à Dettes : Approbation
    • rue Marie-Adrienne : Approbation
  25. Modification du plan de cohésion sociale – Approbation : Approbation
  26. Enseignement : Encadrement – Prise en charge de périodes supplémentaires – Décision : Approbation
  27. Enseignement : Adoption d’un nouveau bulletin scolaire – Approbation : Approbation
  28. Intercommunales : Application du décret du 19 juillet 2006 ICDI  : Approbation
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