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PV du 28 décembre 2011

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal commun Commune /CPAS du 06 décembre 2011 et approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 06 décembre 2011
  2. Informations générales aux conseillers : Le Conseil prend acte
  3. Finances : Cimetières communaux :
    • Tarif relatif aux terrains concédés aux cimetières – Décision : Le Conseil fixe le tarif relatif aux terrains concédés aux cimetières
    • Réservation d’une parcelle pour les inhumations de personnes se réclamant du culte islamique – Règlement d’utilisation : Approbation
  4. Finances – CPAS : MB 2 - exercice 2011 – Approbation : Le Conseil approuve la modification budgétaire du CPAS
  5. Finances : Régie communale « Séjours pédagogiques en Belgique et à l’étranger » - Budget exercice 2012 – Approbation : Approbation
  6. Finances : Fixation des petits investissements à inscrire au budget ordinaire de l’exercice 2012  : Le Conseil fixe les petits investissements à inscrire au budget ordinaire de 2012
  7. Rapport tel que prévu à l’article L1122-23 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation – Budget 2012 – Communication : Le Conseil prend acte du rapport
  8. Finances – AC : Budget exercice 2012 – approbation : Le Conseil approuve le budget 2012
  9. Finances – AC : Engagement et liquidation des dépenses en urgence relatives à l’organisation du carnaval en attendant l’approbation du budget 2012 : Approbation
  10. Finances : Asbl « Sports – Délassement » - Compte de la plaine de jeux 2011 – Approbation : Approbation
  11. Finances : Octroi de subsides aux associations diverses – Décision : Le conseil décide d’allouer un subside exceptionnel au Karaté Club Anderlues et au Royal Club
    Tennis de Table d’Anderlues
  12. Finances : Emprunts – Marchés publics de services ayant pour objet le financement de dépenses extraordinaires – Prorogation : Approbation
  13. Marchés publics : Renouvellement du portefeuille d’assurances - 2012 – Approbation des conditions et du mode de passation de marché – marché répétitif : Approbation
  14. Marchés publics : Désaffectation et vente d’un véhicule communal – Décision : Approbation
  15. Travaux d’amélioration des rues des Ruelles et de la Perche – Ratification de l’état final et approbation du décompte des travaux : Ratification
  16. Travaux publics : Place Paul Pastur – Décompte final – Approbation : Approbation
  17. Patrimoine : Bâtiment sis chaussée de Thuin n° 9 – Expropriation pour cause d’utilité publique – fin de procédure – Prise de possession du bien par la Commune : Le conseil prend acte
  18. Patrimoine : Acquisition d’un bâtiment sis rue Paul Janson, 52 – Décision de principe : Approbation
  19. Amendes administratives : Résiliation de la convention de partenariat avec la ville de Binche en matière de prévention et de sécurité – agents constatateurs : Approbation de la résiliation
  20. Plan de Cohésion Sociale :
    • Résiliation de la convention avec l'asbl "Lire et Ecrire" - Décision : Approbation de la résiliation
    • Modification de la convention avec l'asbl "CeRAIC" - Décision : Approbation de la modification
  21. Modification du règlement général de police – Insertion d’un règlement relatif aux plantes invasives - Approbation : Approbation
  22. Affaire PIRLOT Jacques contre la commune d'Anderlues - Transaction amiable - Approbation : Approbation
  23. Intercommunales : Application du décret du 19 juillet 2006 : I.H.F. en liquidation : Approbation

Point d'urgence 1 : Finances : Règlement-taxe sur les mâts et les pylônes - Décision : Approbation

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