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Procès-verbal du conseil communal du 20 décembre 2012

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 13 novembre 2012 et approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 03 décembre 2012
    Approbation
  2. Informations générales aux conseillers
    Le conseil prend acte
  3. Finances – AC : Octroi d’un douzième provisoire – Décision
    Le Conseil marque son accord
  4. Finances – AC : Engagement et liquidation des dépenses en urgence relatives à l’organisation du carnaval en attendant l’approbation du budget 2013
    Le Conseil marque son accord
  5. Finances : Dotation 2013 à la zone de police Anderlues / Binche – Décision
    Le Conseil marque son accord
  6. Régie communale ADL : Budget exercice 2013 – Approbation
    Approbation
  7. Maison du Tourisme du Val de Sambre et de Thudinie : Plan de développement stratégique –
    1) Adhésion aux trois priorités pour la prochaine décennie
    2) Approbation du plan financier pour les trois prochaines années.
    Le Conseil marque son accord
  8. Comité de concertation Commune/CPAS : Désignation des délégués – Décision
    Le Conseil procède à la désignation des délégués
  9. Délégation au Collège communal – Décision
    Le conseil marque son accord
  10. Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces (C.E.C.P.) : Confirmation de l’adhésion et désignation des représentants à l’assemblée générale – Décision
    Le Conseil marque son accord et désigne les représentants
  11. Plan de cohésion sociale : 1) Résiliation de la convention entre la commune d’Anderlues et le service d’intégration (AMO Tu dis « Jeunes ») – Décision
    2) Avenant à la convention de partenariat entre la commune d’Anderlues et l’Asbl CeRAIC – Approbation
    3) Convention de partenariat entre la commune d’Anderlues et l’Asbl Vie-Esem – Approbation
    Le Conseil marque son accord et approuve
  12. Accueil extrascolaire : Présentation du plan d’actions 2012/2013
    Le Conseil prend acte
  13. Voiries : Adoption du principe de cession de la voirie appartenant à la Société wallonne du logement à la Commune d’Anderlues - Rue Louis de Brouckère
    Le Conseil marque son accord
  14. Patrimoine : Emprise rue Chèvremont – Décision définitive
    Le Conseil marque son accord
  15. Patrimoine : Aliénation de plusieurs parcelles de terrain communal – Décision
    Le Conseil marque son accord sur les aliénations
  16. Prorogation des marchés publics – Décision
    Le conseil décide de proroger les marchés
  17. Environnement : Délégation à l’ICDI pour la réalisation des actions locales
    Le conseil donne délégation
  18. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière : Réservation d’un emplacement pour personnes handicapées rue Docteur Cailleau – Décision
    Le Conseil marque son accord
  19. Personnel communal : Conventions de mise à disposition de personnel communal – Décision
    Le Conseil marque son accord et approuve les conventions
  20. Enseignement : Encadrement – Prorogation prise en charge de périodes supplémentaires – Décision
    Le Conseil marque son accord
  21. Enseignement : Evaluation du directeur stagiaire des écoles communales – Désignation de la délégation – Décision
    Le Conseil marque son accord
  22. Enseignement : Personnel - Assistance aux institutrices - Décision
    Le Conseil marque son accord

 

Point d’urgence 1. Extension et rénovation de l’Ecole commune du Centre – Construction d’un nouveau bâtiment scolaire – Mission de techniques spéciales – Approbation de l’avenant n° 1.
Approbation


Point d’urgence 2. Aménagements des trottoirs à la rue des Combattants (travaux réalisés dans le cadre du « Plan Trottoirs ») – Approbation du cahier spécial des charges et des conditions et du mode de passation du marché
Approbation

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