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PV du conseil communal du 03 décembre 2012

  1. Communication de l’arrêté de validation des élections communales.  Lecture de l’arrêté de validation des élections.
  2. Prise d’acte d’un désistement.
    Le conseil prend acte
  3. Vérification et validation des pouvoirs des conseillers élus le 14 octobre 2012.
    Le conseil valide les pouvoirs des conseillers
  4. Prestation de serment et installation des conseillers élus.
    Les conseillers élus prêtent serment
  5. Vérification et validation des pouvoirs d’un conseiller suppléant.
    Le conseil valide les pouvoirs du conseiller suppléant
  6. Prestation de serment et installation d’un conseiller suppléant.
    Le conseiller suppléant prête serment
  7. Arrêt du tableau de préséance des conseillers communaux.
    Le conseil arrête le tableau de préséance
  8. Prise d’acte des groupes politiques au sein du conseil communal.
    Le conseil prend acte
  9. Adoption du pacte de majorité.
    Le conseil adopte le pacte de majorité
  10. Prestation de serment des membres du collège communal.
    Les membres du collège communal prêtent serment
  11. CPAS : Désignation des conseillers de l’Action Sociale.
    Le conseil désigne les conseillers de l’Action Sociale
  12. Zone de police : Désignation des représentants communaux au sein du Conseil de police.
    Le conseil désigne les représentants au sein du conseil de police
  13. Intercommunales : Notification des déclarations individuelles facultatives d’apparentement ou de regroupement.
    Le conseil prend note des déclarations d’apparentement
  14. Délégations au Collège communal – Décisions
    Le conseil marque son accord
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