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PV du conseil communal du 13 novembre 2012

Procès-verbal de la séance du Conseil conjoint Commune / C.P.A.S du 13 novembre 2012


  1. Rapport relatif aux économies d'échelle et aux suppressions des doubles emplois ou chevauchements d'activités du CPAS et de la commune conformément à l'article 26§5 de la Loi Organique des Centres Publics d'action Sociale

Le Président procède à la lecture du rapport

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 13 novembre 2012


  1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 juin 2012.
  2. Informations générales aux conseillers
    Le conseil prend acte
  3. Finances : Procès-verbal de vérification de la caisse du Receveur communal à la date du 30 septembre 2012 - Notification
    Le conseil prend acte
  4. Finances – AC : Modification budgétaire n° 2 - Approbation
    Le Conseil approuve
  5. Finances – AC : Compte 2011 – Approbation
    Le Conseil approuve
  6. Finances : Principe de l’octroi de l’allocation de fin d’année 2012 – Décision
    Le conseil marque son accord
  7. Finances : Arrêt du taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages
    Le conseil arrête le taux de couverture
  8. Finances : Taxes communales - exercice 2012 - Décision
    Le conseil marque son accord sur la reconduction des taxes communales pour un an.
  9. Finances : Règlement-taxe sur les taxis - Décision
    Le conseil décide d’instaurer un règlement-taxe sur les taxis
  10. Finances : Octroi de subventions communales à diverses associations pour l’exercice 2012 – Décision
    Le conseil marque son accord sur l’octroi d’une subvention au comité du Folklore
  11. Finances – CPAS : Comptes exercice 2011 - Approbation
    Le Conseil approuve
  12. Finances – CPAS : MB 1 – exercice 2012 – Approbation
    Le Conseil approuve
  13. Fabrique d’Eglise Saint Médard : 1) Compte exercice 2011 – Approbation
    2) Budget exercice 2013 – Approbation
    Le Conseil approuve
  14. Fabrique d’Eglise Sainte Thérèse : 1) Compte exercice 2011 - Approbation
    2) Budget exercice 2013 – Approbation
    Le Conseil approuve
  15. Comité de concertation Commune/CPAS : Notification du procès-verbal de la séance du 10 octobre 2012
    Le conseil prend note
  16. C.P.A.S. : Approbation de la modification des statuts de « l’Association Chapitre XII des CPAS de la Communauté Urbaine du Centre » en abrégé (A.C.C. C.U.C.)
    Le Conseil approuve
  17. Urbanisme : Elaboration d’un Plan Communal d’Aménagement n° 1 rue Paul Janson – Approbation définitive
    Le Conseil approuve
  18. Travaux publics : Travaux de transformation du Centre culturel – Approbation du décompte final
    Le Conseil approuve
  19. Travaux publics : Piscine communale – Avenant n° 5 – ratification
    Le conseil approuve et ratifie
  20. Travaux publics : Mise en réseau des bâtiments communaux – connexion Hôtel de Police – CPAS – Mode et conditions du marché - Approbation du cahier spécial des charges
    Le Conseil approuve
  21. Travaux d’assainissement de la Haye – Travaux complémentaires à charge de la commune relatifs à la fondation de la rue du Moulin – Décision de se rattacher au marché de travaux réalisé par l’IDEA
    Le conseil marque son accord
  22. Marchés publics : Acquisition de matériel d’équipement pour le service des travaux et le service environnement - – Décision et fixation des conditions et du mode de passation de marché
    Le conseil marque son accord
  23. Marchés publics : Piscine communale – Techniques spéciales - Mode et conditions du marché - Approbation du cahier spécial des charges
    Le Conseil approuve
  24. Convention de collaboration avec l’OSH projet AD QUOI – Ratification
    Le conseil approuve et ratifie
  25. Bibliothèque communale « Le Balzac » : Approbation de la convention de collaboration avec la bibliothèque communale de Morlanwelz
    Le Conseil approuve
  26. Enseignement : Encadrement - Prise en charge de périodes supplémentaires au niveau primaire
    Le conseil marque son accord
  27. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière : Réglementation du stationnement rue Maurice des Ombiaux – Décision
    Le conseil marque son accord
  28. Intercommunales : Application du décret du 19 juillet 2006
    Le Conseil approuve

Point d’urgence

1. Financement pour des travaux de réaménagement du site SAR/LS257 dit « Malterie de l’Etoile » dans le cadre du Plan Marshall par le biais de la société SOWAFINAL – Ratification de la convention
Le Conseil approuve et ratifie la convention

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