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PV du conseil communal du 20 mars 2012

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 20 mars 2012

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 31 janvier 2012
  2. Informations générales aux conseillers
    Le Conseil prend acte
  3. Finances : Procès-verbal de vérification de la caisse du Receveur communal à la date du 31 décembre 2011 - Notification
    Le Conseil prend acte
  4. Finances : Eglise Protestante de Fontaine l’Evêque – Budget exercice 2012 – Approbation
    Le Conseil approuve
  5. Finances : Asbl Centre culturel « La Bourlette » - 1) Comptes exercice 2011 – Approbation 2) Budget exercice 2012 – Approbation
    Le Conseil approuve les comptes 2011 et le budget 2012
  6. Accueil extrascolaire « La récréation » : Modification du règlement d’ordre intérieur – Approbation
    Le Conseil approuve la modification
  7. Marchés publics : Acquisitions diverses – Décision et fixation des conditions et du mode de passation de marché
    Le Conseil approuve les diverses acquisitions
  8. Marchés publics : Travaux d’investigation et d’éventuelles réparations aux installations des circuits des chauffages de la Maison communale – Décision, fixation des conditions et approbation du cahier spécial des charges
    Approbation
  9. Marchés publics : Travaux d’aménagement de la Maison de la Cohésion Sociale – partie 2 (Etage) – Approbation du cahier spécial des charges, des conditions et du mode de passation de marché
    Approbation
  10. Marchés publics : Aménagements de la salle Omnisports - Approbation du cahier spécial des charges, des conditions et du mode de passation de marché
    Approbation
  11. Marchés publics : Travaux de mise en peinture intérieure et extérieure de la maison communale – Approbation du cahier spécial des charges, des conditions et du mode de passation de marché
    Approbation
  12. Marchés publics : Aménagements du parc Paul Janson – Approbation du cahier spécial des charges, des conditions et du mode de passation de marché
    Approbation
  13. Marchés publics : Remplacement des menuiseries extérieures à l’école communale des Bruyères – Approbation du cahier spécial des charges, des conditions et du mode de passation de marché
    Approbation
  14. Marchés publics : Remplacement des toitures de l’école communale de Polvez – Approbation du cahier spécial des charges, des conditions et du mode de passation de marché
    Approbation
  15. Marchés publics : Travaux d’aménagement au terrain des sports de la rue de Maubeuge – Approbation du cahier spécial des charges, des conditions et du mode de passation de marché
    Approbation
  16. Marchés publics : Entretiens ponctuels de voiries 2012 – Approbation du cahier spécial des charges, des conditions et du mode de passation de marché
    Approbation
  17. Travaux d’aménagement de la Place Paul Pastur et de ses abords – Approbation de la délibération rectificative relative au décompte final
    Le Conseil approuve
  18. Arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la police de la circulation routière : RN 90 - Carrefour du « Monument » - chaussée de Charleroi avec les rues Albert 1er et Paul Janson – Avis à émettre
    Le Conseil émet un avis favorable
  19. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière : Stationnement et réservation d’emplacements pour personnes handicapées rue des Combattants, rue du Château, rue de Nivelles et rue Cardinal Mercier - Décision
    Approbation
  20. Urbanisme : Elaboration d’un Plan Communal d’Aménagement n° 1 rue Paul Janson – Approbation provisoire
    Le Conseil approuve provisoirement
  21. Maison du Tourisme Val de Sambre et Thudinie : Programme Wallo’net II – Approbation de la convention de partenariat
    Le Conseil approuve la convention
  22. Enseignement : Ecoles communales fondamentales - Adhésion aux principes de neutralité du décret du 31 mars 1994 - Décision
    Le Conseil décide d’adhérer aux principes de neutralité du décret du 31 mars 1994
  23. Bibliothèque communale « Le Balzac » : Reconnaissance – 1) Approbation du plan quinquennal de développement de la lecture - 2) Mise en place du Conseil de développement de la lecture – Décision
    Le Conseil approuve le plan quinquennal de développement de la lecture et la mise en place du Conseil de développement de la lecture
  24. Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) : Adhésion et souscription de parts B au capital de l’intercommunale
    Le Conseil décide d’adhérer à l’intercommunale IMIO


Point d’urgence 1 : Contentieux : Affaire Commune d’Anderlues c/Consorts TALBI – Travaux de rénovation de la malterie de l’Etoile – Autorisation d’ester en justice – Approbation
Le Conseil décide d’approuver

Point d’urgence 2 : Logement : Création d’un logement d’urgence cité Jardin du Fief, 20 à Anderlues – 1) Approbation de la convention de location avec l’Immobilière Sociale entre Sambre et Haine – 2) Approbation du bail de location
Le Conseil décide d’approuver la convention et le bail de location

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