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PV du conseil communal du 31 janvier 2012

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28 décembre 2011
  2. Informations générales aux conseillers : Le Conseil prend acte
  3. Finances : Asbl « Sports – Délassement » : Budget exercice 2012 – Approbation : Approbation
  4. Finances : Règlement général relatif aux règles d’attribution de subsides ainsi qu’au contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions communales – Approbation : Approbation
  5. Finances : Octroi de subventions communales – Délégation au Collège communal – Décision : Approbation
  6. Convention : Mise à disposition de serres rue de la Folie - Prolongation et adaptation de la convention – Approbation : approbation
  7. Règlements complémentaires sur la police de la circulation routière : Organisation de la circulation, de l’arrêt et du stationnement des véhicules dans diverses rues –  : Décision
    • place Paul Pastur et rue Cardinal Mercier : approbation
    • stationnement pour personnes handicapées, rue du Château : approbation
    • Stationnement chaussée de Thuin et stationnement pour personnes handicapées : approbation
    • Organisation de la circulation, de l’arrêt et du stationnement des véhicules dans diverses rues pendant la période carnavalesque : approbation
  8. Patrimoine : Aliénation d’une parcelle de terrain communal – Décision : Approbation
  9. Maintien de l’engagement d’un conseiller en aménagement du Territoire et de l’Urbanisme – Demande de subvention - Décision : Approbation
  10. Enseignement : Prolongation de la prise en charge de périodes supplémentaires au niveau maternel – Ratification : Approbation
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