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procès-verbal du conseil communal du 26 mars 2013

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 05 mars 2013
    Le Conseil approuve
  2. Informations générales aux conseillers
    Le Conseil prend acte
  3. Conseil communal : Programme de politique générale 2013-2018 – Approbation
    Le Conseil approuve
  4. Conseil communal : Désignation des délégués de la commune dans diverses associations et intercommunales
    Le conseil désigne les délégués dans les divers associations et intercommunales
  5. Finances : C.P.A.S. - Budget exercice 2013 – Approbation
    Le Conseil approuve
  6. Finances : Asbl Centre culturel « La Bourlette » - Budget exercice 2013 – Approbation
    Le Conseil approuve
  7. Finances : Plan de Cohésion Sociale
    a) rapport financier 2012 - Approbation
    b) rapport financier 2012 – article 18 - Approbation
    c) rapport d’activités 2012 et prévisions budgétaires 2013 - Approbation
    Le Conseil approuve les différents rapports
  8. Finances : Eglise Protestante de Fontaine l’Evêque – Budget exercice 2013 – Approbation
    Le Conseil approuve
  9. Finances : Associations diverses - Contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions communales – Approbation
    Le Conseil approuve le compte 2012 du Comité du Folklore
  10. Finances :

    a) Impôt sur la délivrance de documents administratifs – modification
    b) Redevance sur l’enlèvement de déchets verts - abrogation
    a) Le Conseil approuve
    b) Le Conseil abroge la redevance

  11. Travaux publics : Extension de l’Ecole communale du Centre – Mode et conditions du marché – Approbation du cahier spécial des charges
    Le Conseil approuve
  12. Patrimoine : Bien sis rue Boniface – rue du Fief – Bail emphytéotique avec l’ISSH – Décision de principe
    Le Conseil marque son accord de principe
  13. Patrimoine : Aliénation de 2 parcelles de terrain communal – Décision
    Le Conseil marque son accord sur les aliénations
  14. Conventions : Convention entre la Commune d’Anderlues et la zone de Police Binche-Anderlues déterminant les modalités de traitement des images issues du réseau de caméras-surveillance installé par la Commune d’Anderlues.
    Le Conseil marque son accord sur la convention
  15. Conventions : Enseignement – Approbation de la convention cadre avec la Haute Ecole Provinciale de Hainaut CONDORCET
    Le Conseil marque son accord sur la convention
  16. Intercommunale ICDI : Collecte des déchets ménagers – Passage aux poubelles à puce – Décision de principe - Approbation
    Le Conseil approuve et marque son accord de principe
  17. Personnel : Cadre du Cabinet des Bourgmestre et Echevins – Approbation
    Le Conseil approuve le cadre

Point d'urgence 1 : Intercommunales : Application du décret du 19 juillet 2006
Le Conseil approuve les points de l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’I.D.E.A

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