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Procès-verbal du conseil communal du 28 juin 2013

  1. Installation du Conseil communal des enfants :
    a) Présentation du rapport d’activités de l’année écoulée
    b) Présentation des conseillers communaux enfants et prestation de serment
    Les conseillers communaux enfants présentent le rapport d’activités de l’année écoulée
    Le Conseil communal procède à la présentation des nouveaux conseillers communaux enfants et à la prestation de serment
  2. Présentation du système de conteneurs à puce par l’I.C.D.I.
    Un représentant de l’ICDI présente le système de conteneurs à puce aux membres du Conseil
  3. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 30 mai 2013
    Le conseil approuve
  4. Finances : Asbl « Sports Délassement » - Compte exercice 2012 - Approbation
    Le Conseil approuve
  5. Finances : Organisation de la fête « Viva Italia » par l’Asbl Comité des Fêtes et du Folklore Del Bourlette - Octroi de la subvention - Décision
    Le Conseil marque son accord
  6. Marchés publics : Acquisitions diverses – Décision et fixation des conditions et du mode de passation de marché
    Le Conseil approuve et marque son accord sur les acquisitions diverses
  7. Marchés publics : Désaffectation et vente de 2 véhicules communaux (Mini excavatrice et rouleau vibrant) – Décision
    Le Conseil marque son accord
  8. Marchés publics : Démolition d’une habitation chaussée de Thuin n° 9 – approbation des conditions et du mode de passation
    Le Conseil approuve
  9. Patrimoine : Aliénation d’une parcelle de terrain communal rue de Bouchenies - Décision
    Le Conseil marque son accord
  10. Voiries : Suppression du sentier communal n° 127 de l’atlas des chemins vicinaux - proposition
    Le Conseil marque son accord
  11. Règlements complémentaires sur la police de la circulation routière :
    a) Réglementation du stationnement rue des Combattants –
    b) Réservation d’un stationnement pour handicapés rue Paul Janson – Décision
    Le Conseil marque son accord
  12. Conventions : Convention de service IMIO - Approbation
    Le Conseil approuve
  13. Conventions : Convention de partenariat 2014-2016 entre la Commune d’Anderlues et le Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Haine Asbl - Approbation
    Le Conseil approuve
  14. Conventions : Modalités de gestion de la collecte des déchets textiles ménagers – Convention avec l’Asbl « Terre » - approbation
    Le Conseil approuve
  15. Conventions : Convention d’occupation des locaux de la maison de la cohésion sociale  – Approbation
    Le Conseil approuve
  16. Enseignement : Prorogation restructuration des écoles communales année scolaire 2013/2014 – Décision
    Le Conseil marque son accord
  17. Enseignement : Encadrement différencié – année scolaire 2013/2014 – Utilisation des moyens complémentaires - Décision
    Le Conseil marque son accord
  18. Enseignement : Aide spécifique aux directions 2013/2014 – Engagement de personnel – prise en charge par la commune du surplus - Décision
    Le Conseil marque son accord
  19. Enseignement : Ecoles communales – Décret du 07 juin 2001 - Décision
    Le Conseil marque son accord

Point d’urgence : 1. Marchés publics : Travaux d’assainissement de la Haye – Travaux complémentaires à charge de la Commune relatifs à la fondation de la Rue du Moulin
Le Conseil marque son accord

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