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Procès verbal du conseil communal du 29 janvier 2013

  1. a) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil commun Commune/CPAS du 13 novembre 2012
    Le conseil approuve
    b) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 20 décembre 2012
    Le conseil approuve
  2. Prestation de serment de la Présidente du CPAS en qualité de membre du Collège communal
    Madame RIZZO Lori, Présidente du CPAS prête serment.
  3. Informations générales aux conseillers
    Le conseil prend acte
  4. Conseil communal : Déclaration d’apparentement
    Le conseil prend acte de la déclaration d’apparentement
  5. Conseil communal : Désignation des délégués dans les différentes intercommunales et associations – Décision
    1. Méthode de répartition : Le conseil décide l’application de la clef D’Hondt
    2. Le conseil procède à la désignation des délégués dans les différentes intercommunales et associations
  6. Finances : Fixation des petits investissements à inscrire au budget ordinaire de l’exercice 2013
    Le conseil approuve
  7. Rapport tel que prévu à l’article L1122-23 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation – Budget 2013 - Communication
    Le conseil prend note
  8. Finances – AC : Budget exercice 2013 – approbation
    Le conseil approuve
  9. Finances : Régie communale « Classes de dépaysement et de découverte » : Budget exercice 2013 - Approbation
    Le conseil approuve
  10. PCS : Modification du plan de cohésion sociale - Approbation
    Le conseil approuve
  11. Convention : Prolongation de la mise à disposition de serres rue de la Folie – Approbation
    Le conseil approuve
  12. Patrimoine : Acquisition de parcelles de terrains à la SA FLUXYS - Décision
    Le conseil approuve
  13. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière : Passage pour piétons impasse de l’Hospiteau - Décision
    Le conseil approuve
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