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Procès-verbal du conseil communal du 30 mai 2013

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26 mars 2013
    Le Conseil approuve
  2. Informations générales aux conseillers
    Le Conseil prend acte
  3. Conseil communal : Désignation des délégués de la commune dans diverses associations et intercommunales
    Le Conseil désigne les délégués dans les divers associations et intercommunales
  4. Charte pour l’Egalité des chances dans les Communes wallonnes – Adhésion
    Le Conseil marque son accord sur l’adhésion
  5. Finances : Procès-verbal de vérification de la caisse du Receveur communal à la date du 31 mars 2013 - Notification
    Le Conseil prend acte
  6. Finances : Comptes de la Régie Communale Ordinaire “Agence de Développement Local” : Exercice 2012 – Approbation
    Le Conseil approuve
  7. Finances : Régie communale Ordinaire « Séjours pédagogiques en Belgique et à l’étranger – Voyages scolaires » - Comptes exercice 2012 - Approbation
    Le conseil approuve
  8. Finances : Régie Communale Ordinaire « Agence de Développement Local » : Modification budgétaire n° 1 – budget exercice 2013 – Approbation
    Le Conseil approuve
  9. Finances : Eglise protestante de Fontaine l’Evêque – Compte exercice 2012 – approbation
    Le Conseil approuve
  10. Finances : Associations diverses - Contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions communales – Décision
    Le Conseil n’approuve pas le compte du Comité des fêtes.
    Le Conseil approuve les comptes de la Maison du Tourisme Val de Sambre et Thudinie, du Contrat de Rivière Haine et de la Plaine de jeux
  11. Finances : Octroi de subvention à diverses associations - Décision
    Le Conseil marque son accord
  12. Marchés publics : Acquisitions diverses – Décision et fixation des conditions et du mode de passation de marché
    Le Conseil approuve et marque son accord sur les acquisitions diverses
  13. Marchés publics : Acquisition de caveaux, columbariums et cavurnes pour les cimetières communaux – Approbation des conditions et du mode de passation – Approbation du cahier spécial des charges
    Le Conseil approuve
  14. Marchés publics : Acquisition d’un matériel télescopique d’occasion – Approbation des conditions et du mode de passation – Approbation du cahier spécial des charges
    Le Conseil approuve
  15. Marchés publics : Acquisition de mobilier urbain – Rampe à la ruelle du Facteur – Approbation des conditions et du mode de passation – Approbation du cahier spécial des charges
    Le Conseil approuve
  16. Marchés publics : Aménagements en cours d’exécution des bâtiments – Mise en réseau phase 2 – Honoraires – Approbation des conditions et du mode de passation
    Le Conseil approuve
  17. Marchés publics : Travaux de restauration de la piscine – Phase 2 – Approbation du décompte final
    Le Conseil approuve
  18. Marchés publics : Travaux de voirie et d’égouttage de la rue Monseu – Approbation du cahier spécial des charges, des conditions et du mode de passation
    Le Conseil approuve
  19. Commission locale pour l’énergie (CLE) : Rapport d’activités année 2012 – Notification
    Le Conseil prend acte
  20. Régie Communale Ordinaire “Agence de Développement Local” : Renouvellement de l’Agrément pour la période 2014-2016 – Décision
    Le Conseil marque son accord
  21. Patrimoine : Acquisition d’une parcelle de terrain boisée sise chemin de Warimez – Décision de principe
    Le Conseil marque son accord de principe
  22. Patrimoine : Aliénation d’une parcelle de terrain communal sise chaussée de Thuin 70 - Décision
    Le Conseil marque son accord
  23. Urbanisme : Construction d’une surface commerciale par la S.A. ALDI –Création d’une voirie chaussée de Charleroi 127-135 - Approbation
    Le Conseil approuve
  24. Conventions : Atlas des chemins vicinaux - Cartographie des chemins et sentiers communaux – Inventaire et approbation de la convention de partenariat avec la Province de Hainaut
    Le Conseil approuve la convention
  25. Conventions : Centre Culturel Régional du Centre – Participation financière de la Commune 2013 – Décision
    Le Conseil marque son accord et approuve la convention
  26. Règlement général de police : Modification – Implantation et exploitation des magasins de nuit – Approbation
    Le Conseil approuve
  27. Intercommunales : Application du décret du 19 juillet 2006
    Le Conseil approuve les points de l’ordre du jour de l’assemblée générale des intercommunales I.E.H., I.G.H., IGRETEC, IPFH et I.C.D.I.

Point supplémentaire 1 : Modification du règlement d’ordre intérieur du Conseil communal - Décision
Le Conseil marque son accord

Point d’urgence : Assemblées générales dans diverses intercommunales et associations
a) I.M.I.O. : assemblée générale du 24 juin 2013
Le Conseil approuve les points de l’ordre du jour

b) Holding communal : Ordre du jour de l’assemblée générale des actionnaires du Holding communal S.A. du 26 juin 2013 – procuration de vote à l’assemblée
Le Conseil donne procuration

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