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PV du conseil communal du 10 décembre 2013

  1. Approbation du procès-verbal de la séance commune du Conseil communal et du Conseil de l’Action sociale.
    Le Conseil communal approuve le procès verbal de la séance commune du Conseil communal et du Conseil de l’Action sociale du 14 novembre 2013.
  2. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil communal.
    Le Conseil communal approuve le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 14 novembre 2013
  3. Informations générales aux conseillers
    • Le Conseil prend acte de l’Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville relatif à l’approbation de la modification budgétaire n° 1 pour l’exercice 2013.
    • Le Conseil prend acte de l’Arrêté du Collège du Conseil Provincial du Hainaut du 07 novembre 2013 relatif à l’approbation du compte de l’exercice 2012 de la Fabrique d’église Sainte Thérèse.
  4. Conseil communal : Groupe politique – Prise d’acte de la modification
    Le Conseil communal prend acte de l’adhésion de Monsieur BASTIN Alain au groupe politique PS
  5. Conseil communal : Intercommunales - Déclaration d’apparentement – Prise d’acte
    Le Conseil communal prend acte de la déclaration d’apparentement de Monsieur BASTIN Alain au parti PS.
  6. Conseil communal : Désignation des délégués de la commune dans diverses intercommunales et associations diverses – I.P.F.H.
    Le Conseil communal confirme la désignation de Madame CUBI Corinne, Conseillère communale, en qualité d’administrateur au sein du conseil d’Administration de l’I.P.F.H.
  7. Finances : Principe de l’octroi de l’allocation de fin d’année 2013 – Décision
    Le Conseil communal marque son accord
  8. Finances – CPAS : Budget exercice 2014 – approbation
  9. Le Conseil communal approuve
  10. Finances : Centimes additionnels au précompte immobilier – Décision
    Le Conseil communal marque son accord
  11. Asbl « Sports – Délassement » : Budget exercice 2014 – Approbation
    Le Conseil communal approuve
  12. Marchés publics : Acquisitions diverses – Décision et approbation des conditions et du mode de passation
    Le Conseil communal marque son accord sur les diverses acquisitions et approuve les conditions et mode de passation
  13. Marchés publics : Mise à disposition d’un espace d’entreposage - Approbation de la convention
    Le conseil communal approuve la convention
  14. Travaux publics : Entretien extraordinaire des égouts – Curage – Approbation de l’adhésion au cadastre des réseaux d’assainissement initiés par l’IDEA et la SPGE
    Le Conseil communal marque son accord sur l’adhésion au projet de cadastre des réseaux d’assainissement
  15. Conventions : Ecoles communales – Service de Promotion de la Santé à l’école - Renouvellement de la convention-cadre – Décision
    Le Conseil communal marque son accord sur le renouvellement de la convention-cadre
  16. Personnel communal : Grades légaux – Statut pécuniaire – Fixation - Décision
    Le Conseil communal marque son accord et fixe le statut pécuniaire des grades légaux.
  17. Intercommunales : Application du décret du 19 juillet 2006
    Le Conseil communal approuve l’ordre du jour des assemblées générales des intercommunales IDEA, IGRETEC, I.P.F.H. et I.M.I.O.

Points supplémentaires présentés par le groupe MSJCanon – CDH :
Sup 1 - Création d’un passage pour piétons à proximité du numéro 3 de la rue des Martyrs.
Le Conseil communal décide d’envoyer le dossier pour avis au Service Public de Wallonie, Département Stratégie et Mobilité.

Sup 2 - Création d’un passage pour piétons à proximité du numéro 3 de la rue E. Vandervelde
Le Conseil communal décide d’envoyer le dossier pour avis au Service Public de Wallonie, Département Stratégie et Mobilité. 

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