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PV du conseil communal du 14 novembre 2013

Procès-verbal de la séance commune du Conseil communal et du Conseil de l’action Sociale du 14 novembre 2013

1. Rapport relatif aux économies d'échelle et aux suppressions des doubles emplois ou chevauchements d'activités du CPAS et de la commune conformément à l'article 26 §5 de la Loi Organique des Centres Publics d'action Sociale

Le Président procède à la lecture du rapport

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 14 novembre 2013 à 20 heures

  1. Conseil communal : Notification de l’acte de démission de son groupe politique de Monsieur Alain BASTIN
    Le Conseil communal prend acte
  2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 24 octobre 2013
    Le Conseil communal approuve
  3. Conseil communal : Désignation des délégués de la commune dans diverses associations et intercommunales – A.I.S. ABEM
    Le Conseil communal désigne un représentant du Conseil à l’assemblée générale de l’A.I.S. ABEM
  4. Comité de concertation Commune/CPAS : Notification du procès-verbal de la séance du 08 octobre 2013
    Le Conseil communal prend acte
  5. Finances – AC : Compte exercice 2012 – approbation
    Le Conseil communal approuve
  6. Finances – AC : Modification budgétaire n° 2 – exercice 2013 – Approbation
    Le Conseil communal approuve
  7. Finances : Arrêt du taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages
    Le Conseil communal arrête le taux de couverture en matière de déchets des ménages
  8. Finances : Règlement sur la collecte et le traitement des déchets ménagers – Décision
    Le Conseil communal marque son accord, pour l’exercice 2014, sur le règlement sur la collecte et le traitement des déchets ménagers
  9. Finances : Tarif pour les débits de boissons temporaires – Décision
    Le Conseil communal décide d’établir pour les exercices 2014 à 2019 un tarif pour les débits de boissons temporaires.
  10. Finances : Régie communale ordinaire « Agence de Développement Local » : Budget 2014 – Approbation
    Le Conseil communal approuve
  11. Finances : Asbl « Les Jumelages » – Approbation du compte exercice 2012
    Le conseil communal approuve
  12. Marchés publics : Acquisitions diverses – Approbation des conditions et du mode de passation
    Le Conseil communal marque son accord sur les diverses acquisitions et approuve les conditions et mode de passation de marché
  13. Marchés publics : Acquisition de machines et matériels - Service travaux – Approbation des conditions et du mode de passation
    Le Conseil communal marque son accord et approuve les conditions et mode de passation
  14. Marchés publics : Acquisition de machines - Service Environnement – Approbation des conditions et du mode de passation
    Le Conseil communal marque son accord et approuve les conditions et mode de passation
  15. Marchés publics : Acquisition d’une trémie de déneigement posée sur berce à container – Approbation des conditions et du mode de passation
    Le Conseil communal marque son accord et approuve les conditions et mode de passation
  16. Marchés publics : Mise en place d’une Régie communale autonome pour la gestion des infrastructures communales – Désignation d’un prestataire de services - Approbation des conditions et du mode de passation
    Le Conseil communal marque son accord et approuve les conditions et mode de passation
  17. Travaux publics : Remplacement des convecteurs gaz aux écoles de Polvez et de Lalue – Approbation des conditions et du mode de passation
    Le Conseil communal marque son accord et approuve les conditions et mode de passation
  18. Travaux publics : Installation d’une détection incendie à la Maison Communale – Approbation du descriptif technique et des conditions et du mode de passation
    Le Conseil communal marque son accord et approuve le descriptif technique, les conditions et mode de passation
  19. Travaux publics : Remise en état de l’alarme à la Bibliothèque Communale – Approbation du descriptif technique et des conditions et du mode de passation
    Le Conseil communal marque son accord et approuve le descriptif technique, les conditions et mode de passation
  20. Travaux publics : Travaux de parachèvement de la Maison de la Cohésion sociale – Approbation du Cahier Spécial des Charges et des conditions et mode de passation
    Le Conseil communal marque son accord et approuve le cahier spécial des charges, les conditions et mode de passation
  21. Environnement : Cartographie de l’éolien en Wallonie – Projet de plan et rapport sur les incidences environnementales - Avis
    Le Conseil communal émet un avis défavorable sur le projet de plan et rapport sur les incidences environnementales
  22. Urbanisme : Demande de permis d’urbanisation d’un terrain sis rue des Ruelles – Modification des alignements rue du Bassin et rue des Ruelles - Avis
    Le Conseil communal approuve l’ouverture d’une nouvelle voirie dans le cadre du permis d’urbanisation
  23. Patrimoine : Acquisition d’une parcelle boisée sise chemin de Warimez – Décision définitive et approbation du projet d’acte
    Le Conseil communal marque son accord et approuve le projet d’acte
  24. Patrimoine : Aliénation d’une parcelle de terrain communal située rue de la Folie - Décision
    Le Conseil communal marque son accord
  25. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière : Réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées dans la rue du Vieux Cimetière et stationnement interdit dans la rue de Nivelles – Décision
    Le Conseil communal décide de réserver un emplacement de stationnement pour personnes handicapées dans la rue du Vieux Cimetière (côté impair, le long du n° 9) et d’interdire le stationnement dans la rue de Nivelles (côté impair, le long du n° 141 sur une distance de 5m)
  26. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière : Réservation d’un emplacement pour personnes handicapées rue E. Vandervelde – Décision
    Le Conseil communal décide réserver un seul emplacement pour personnes handicapées, rue E. Vandervelde, le long de l’immeuble portant le n°23 de la chaussée de Mons.
  27. Environnement : Délégation à l’ICDI pour la réalisation des actions locales
    Le Conseil communal marque son accord
  28. Conventions : Contrat de Rivière Sambre & Affluents asbl – convention de partenariat 2014-2016 – Approbation
    Le Conseil communal approuve la convention
  29. Conventions : Convention de location entre la Société Immobilière Sociale (ISSH) entre Sambre et Haine et l’Administration communale – Approbation
    Le Conseil communal approuve la convention de location
  30. Intercommunales : Application du décret du 19 juillet 2006
    Le Conseil communal approuve l’ordre du jour des assemblées générales des intercommunales I.G.H., I.E.H. et I.C.D.I. 
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