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PV du conseil communal du 23 décembre 2013

  1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil communal
    Le Conseil communal approuve le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 10 décembre 2013
  2. Conseil communal : Désignation des délégués de la commune dans diverses intercommunales et associations diverses – IGRETEC
    Le Conseil communal confirme la désignation de Monsieur TISON Philippe en qualité d’administrateur au sein de IGRETEC.
  3. Finances : Fixation des petits investissements à inscrire au budget ordinaire de l’exercice 2014 - Décision
    Le Conseil communal marque son accord sur les petits investissements à inscrire au budget ordinaire de l’exercice 2014.
  4. Finances : Dotation 2014 à la zone de police Anderlues / Binche – Décision
    Le Conseil communal marque son accord
  5. Fabrique d’Eglise Saint Médard : 1) Modification budgétaire n° 1 - exercice 2013 – Approbation – 2) Budget exercice 2014 – Approbation
    Le Conseil communal approuve la modification budgétaire n° 1 – exercice 2013 et le budget exercice 2014.
  6. Fabrique d’Eglise Sainte Thérèse : 1) Modification budgétaire n° 1 - exercice 2013 – Approbation – 2) Budget exercice 2014 – Approbation
    Le Conseil communal approuve la modification budgétaire n° 1 - exercice 2013 et le budget exercice 2014
  7. Rapport tel que prévu à l’article L1122-23 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation – Budget 2014 - Communication
    Le Conseil communal prend note
  8. Finances – AC : Budget exercice 2014 – approbation
    Le Conseil communal approuve
  9. Finances – AC : Engagement et liquidation des dépenses en urgence relatives à l’organisation du carnaval en attendant l’approbation du budget 2014 – Décision
    Le conseil communal marque son accord.
  10. Marchés publics : Acquisitions diverses – Décision et approbation des conditions et du mode de passation
    Le Conseil communal marque son accord sur les diverses acquisitions et approuve les conditions et le mode de passation de marché.
  11. Patrimoine : Aliénation d’une parcelle de terrain communal située rue des Ecoles – Décision
    Le Conseil communal marque son accord.

Point d’urgence : C.P.A.S. : Approbation de la modification des statuts de « l’Association Chapitre XII des CPAS de la Communauté Urbaine du Centre », en abrégé A.C.C.U.C.
Le Conseil communal approuve la modification des statuts. 

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