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PV du conseil communal du 24 octobre 2013

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 10 septembre 2013
    Le Conseil communal approuve
  2. Conseil communal : Désignation des délégués de la commune dans diverses associations et intercommunales – I.S.S.H.
    Le Conseil communal désigne un représentant de la Commune à l’assemblée générale et un administrateur au Conseil d’administration de l’ISSH.
  3. Finances : Taxes communales – Exercice 2014 – Décision
    Le conseil communal marque son accord sur le renouvellement des taxes communales au 1er janvier 2014 pour 6 ans, sauf exceptions.
  4. Finances : Demande d’escomptes sur subsides promis fermes – Travaux de réfection de la rue Joseph Wauters – Décision
    Le Conseil communal marque son accord sur la demande d’escomptes sur subsides promis fermes
  5. Finances – CPAS : Compte exercice 2012 – Approbation
    Le conseil communal approuve le compte du CPAS pour l’exercice 2012.
  6. Finances – CPAS : Modification budgétaire n° 1 – Exercice 2013 – Approbation
    Le Conseil communal approuve la modification budgétaire n° 1 – exercice 2013.
  7. Marchés publics : Acquisition de matériel informatique (PC portable) – Mandataires – Approbation des conditions et du mode de passation
    Le Conseil communal marque son accord et approuve
  8. Marchés publics : Désaffectation et vente de matériel informatique divers – Décision
    Le Conseil communal marque son accord
  9. Marchés publics : Achat de véhicule – Service travaux – approbation des conditions et du mode de passation
    Le Conseil communal marque son accord et approuve
  10. Marchés publics : Marché de services financiers pour le financement des investissements repris aux budgets extraordinaires – Approbation des conditions et du mode de passation – marché répétitif
    Le Conseil communal marque son accord et approuve
  11. Marchés publics : Renouvellement du portefeuilles d’assurances – 2014 – Approbation des conditions et du mode de passation – marché répétitif
    Le Conseil communal marque son accord et approuve
  12. Travaux Publics : Gare & Entrepôts – Approbation du projet, des modes et conditions du marché et du cahier spécial des charges
    Le Conseil communal approuve
  13. Ancrage communal 2014-2016 – Stratégie communale d’actions en matière de logement – Approbation du programme d’actions 2014-2016
    Le Conseil communal approuve
  14. Plan de cohésion sociale 2014-2019 – Approbation
    Le Conseil communal approuve
  15. Maison du Tourisme Val de Sambre et Thudinie : Appel à projets – Tourisme mémoriel – Travaux de construction et/ou d’aménagement en équipement destinés à augmenter l’attrait touristique d’un lieu de mémoire lié à la Première Guerre mondiale – Approbation du projet et de la convention de maîtrise d’ouvrage
    Le Conseil communal approuve
  16. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière : Réservation d’emplacements pour personnes handicapées chaussée de Thuin, rue du Marais et rue Saint Jean – Décision
    Le Conseil communal marque son accord
  17. Personnel communal : Convention de mise à disposition d’un agent de la zone de police Anderlues - Binche – Approbation
    Le Conseil communal approuve
  18. Personnel enseignant : Evaluation du directeur stagiaire : Désignation des évaluateurs
    Le Conseil communal désigne les évaluateurs
  19. Intercommunales : Application du décret du 19 juillet 2006
    Le Conseil communal approuve l’ordre du jour des assemblées générales de l’I.E.H. et de I.G.H.

Points supplémentaires présentés par le groupe MSJCanon – CDH
SUP 1. Désignation du représentant du groupe MSJCanon – CDH à l’assemblée générale de l’intercommunale I.P.F.H.
Le Conseil communal décide de ne pas désigner le représentant du groupe MSJCanon – CDH à l’assemblée générale de l’intercommunale I.P.F.H.

SUP 2. Désignation du représentant du groupe MSJCanon – CDH à l’assemblée générale de l’intercommunale I.M.I.O.
Le Conseil communal décide de ne pas désigner le représentant du groupe MSJCanon – CDH à l’assemblée générale de l’intercommunale I.M.I.O.

SUP 3. Désignation du représentant du groupe MSJCanon – CDH à l’assemblée générale de l’intercommunale IGRETEC
Le Conseil communal décide de ne pas désigner le représentant du groupe MSJCanon – CDH à l’assemblée générale de l’intercommunale IGRETEC  

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