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décision du conseil communal du 02 octobre 2014

  1. Installation du Conseil communal des enfants :
    a) Présentation du rapport d’activités de l’année écoulée
    b) Présentation des conseillers communaux enfants et prestation de serment
    Le rapport d’activités des conseillers communaux enfants est présenté pour l’année écoulée
    Le Conseil communal procède à la présentation des nouveaux conseillers communaux enfants et à la prestation de serment
  2. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil communal 
    Le Conseil communal approuve le procès-verbal de la séance du 26 juin 2014.
  3. Informations générales aux conseillers
    Le Conseil prend acte
  4. Conseil communal : Désignation des délégués de la commune dans diverses associations et intercommunales – I.S.S.H.
    Monsieur Druart Marc est désigné en qualité de délégué de la commune à l’assemblée générale de l’I.S.S.H.
  5. Finances – AC : Modifications budgétaires n° 1 – exercice 2014 – Approbation
    Le Conseil communal approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l’exercice 2014.
  6. Finances – CPAS : Tutelle spéciale d’approbation – Prorogation de délais -
    1) Compte exercice 2013 –
    2) Modifications budgétaires n° 1 pour l’exercice 2014
    Le Conseil décide de proroger les délais pour l’approbation du compte 2013 et des modifications budgétaires n° 1 pour l’exercice 2014.
  7. Finances - CPAS : Compte exercice 2013 - Approbation
    Le Conseil communal approuve le compte de l’exercice 2013
  8. Finances – CPAS : Modifications budgétaires n° 1 – exercice 2014 - Approbation
    Le Conseil communal approuve les modifications budgétaires n° 1 de l’exercice 2014.
  9. Finances – Fabrique d’Eglise Saint Médard : Compte exercice 2013 - Approbation
    Le Conseil communal approuve le compte de l’exercice 2013.
  10. Finances – Fabrique d’Eglise Sainte Thérèse : Compte exercice 2013 - Approbation
    Le Conseil communal approuve le compte de l’exercice 2013.
  11. Ecole du Centre : Rénovation et extension des bâtiments – Convention relative à l’octroi d’un prêt CRAC financement alternatif – Approbation
    Le Conseil approuve la convention
  12. Marchés publics : Acquisitions diverses – Décision et fixation des conditions et du mode de passation de marché
    Le Conseil marque son accord sur les acquisitions diverses, les conditions et mode de passation de marché
  13. Marchés publics : Marché de services financiers pour le financement des investissements repris aux budgets extraordinaires – Approbation des conditions et du mode de passation – Répétition de marché
    Le Conseil communal marque son accord et approuve les conditions et mode de passation de marché
  14. Marchés publics : Fourniture et pose d’un portillon à l’agoraspace de Lacherez – Délibération du Collège communal du 29 juillet 2014 - Admission de la dépense – Approbation
    Le Conseil marque son accord
  15. Travaux publics : Extension et rénovation de l’Ecole communale du Centre – Placement d’un compteur ORES – Modification - Ratification de la décision du Collège communal du 29/07/2014
    Le Conseil marque son accord sur la modification
  16. Travaux publics : Extension et rénovation de l’Ecole communale du Centre – Approbation de l’avenant n° 1
    Le Conseil approuve l’avenant n° 1
  17. Eclairage public : Extension de l’éclairage public ruelle Bonge – Approbation des conditions, du mode de passation et de l’attribution
    Le Conseil approuve les conditions, mode de passation et attribution
  18. Eclairage public : Ajout de points lumineux rue des Combattants – Approbation des conditions, du mode de passation et de l’attribution
    Le Conseil approuve les conditions, mode de passation et attribution
  19. Patrimoine : Aliénation d’une parcelle de terrain communal rue Jules Destrée - Décision
    Le Conseil marque son accord sur l’aliénation de la parcelle de terrain
  20. Patrimoine : Terrain sis rue Boniface – rue du Fief – Approbation du bail emphytéotique
    Le Conseil approuve le bail emphytéotique
  21. Règlements complémentaires sur la police de la circulation routière : Réservation d’emplacements pour personnes handicapées, rue Jules Destrée - Décision
    Le Conseil marque son accord sur la réservation d’emplacements pour personnes handicapées rue Jules Destrée

Point d’urgence

  1. : Marchés publics : Acquisition d’un groupe électrogène pour l’Administration communale – Approbation des conditions et du mode de passation
    Le Conseil marque son accord et approuve les conditions et mode de passation
  2. : Travaux publics : Piscine communale – Phase III (Lot 1 : Techniques spéciales, Lot 2 : Parachèvements) – Approbation de la modification du CSCh et de la date de dépôt des offres.
    Le Conseil marque son accord et approuve la modification du CSCh et de la date de dépôt des offres.
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