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PV du conseil communal du 13 novembre 2014

1. Rapport relatif aux économies d'échelle et aux suppressions des doubles emplois ou chevauchements d'activités du CPAS et de la commune conformément à l'article 26 §5 de la Loi Organique des Centres Publics d'action Sociale

Le Président procède à la lecture du rapport


  1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil communal
    Le Conseil communal approuve le procès-verbal de la séance du 02 octobre 2014.
  2. Informations générales aux conseillers
    Le Conseil prend acte
  3. Conseil communal : Désignation des délégués de la commune dans diverses associations et intercommunales – A.T.L. – Commission Communale de l’Accueil
    Le Conseil communal désigne Monsieur MOSCARIELLO Annibale, membre effectif au sein de l’ATL
  4. Finances : Modifications budgétaires n° 2 – exercice 2014 - approbation
    Le Conseil communal approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l’exercice 2014.
  5. Finances : Arrêt du taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages
    Le Conseil communal arrête à 97 % le taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages.
  6. Finances : Taxes communales – Exercice 2015 - Décision
    Le Conseil communal fixe les taxes communales pour l’exercice 2015.
  7. Marchés publics : Désaffectation et vente de véhicule et divers (1 camionnette, 1 remorque, 1 roulotte de chantier et 1 container sanitaire) - Décision
    Le Conseil décide de désaffecter et vendre les véhicules et matériels divers.
  8. Marchés publics : Acquisitions diverses – Décision et fixation des conditions et du mode de passation de marché
    Le Conseil marque son accord sur les acquisitions diverses, les conditions et mode de passation de marché
  9. Travaux de stabilisation d’un immeuble sis rue de Nivelles à Anderlues – Ratification de la décision du Collège communal du 24/09/2014 – Admission de la dépense
    Le Conseil ratifie la décision du Collège et marque son accord sur la dépense
  10. Patrimoine : Aliénation de deux parcelles de terrain communal situées rue des Ecoles et rue du Vanériau, 24- Décision
    Le Conseil marque son accord sur l’aliénation des deux parcelles de terrain communal
  11. Centre culturel d’Anderlues - Asbl « La Bourlette » : Avenant n° 2 au contrat-programme 2010/2013 – Approbation
    Le Conseil approuve l’avenant n° 2 au contrat-programme du Centre culturel
  12. Résidence « Le Douaire » : Approbation de la convention d’emphytéose et de la convention de gestion
    Le conseil approuve la convention d’emphytéose et la convention de gestion de la Résidence Le Douaire
  13. Conventions : Convention avec l’Observatoire de la Santé du Hainaut pour la mise à disposition d’un présentoir santé – Approbation
    Le Conseil approuve la convention pour la mise à disposition d’un présentoir santé
  14. Intercommunales : Application du décret du 19 juillet 2006
    Le Conseil approuve les points de l’ordre du jour des assemblées générales
  15. Motions : Motion concernant le projet de Partenariat transatlantique sur le Commerce et l’Investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique (TTIP) et ses conséquences sur les entités locales
    Le Conseil décide de reporter le point
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