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PV du conseil communal du 21 janvier 2014

  1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil communal
    Le Conseil communal approuve le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23 décembre 2013
  2. Informations générales aux conseillers.
    1. Le Conseil prend acte de l’arrêté ministériel relatif à l’approbation des règlements fiscaux – exercices 2014 à 2019.
    2. Le Conseil prend acte de l’arrêté ministériel relatif à l’approbation des taxes communales – exercices 2014 à 2019.
    3. Le Conseil prend acte de la lettre du Service public de Wallonie relative à la taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques pour l’exercice 2014
    4. Le Conseil prend acte de l’arrêté du Collège du Conseil provincial du Hainaut relatif à la modification et approbation du Compte de la Fabrique d’église Saint Médard de l’exercice 2012.
  3. Accueil Temps Libre (ATL) : Présentation du rapport d’activité 2012-2013 et du plan d’actions 2013-2014 – Notification
    Le Conseil prend acte du rapport d’activité 2012-2013 et du plan d’actions 2013-2014
  4. Personnel communal : Mainlevée du cautionnement du directeur financier – Absence de litige – Prise d’acte
    Le Conseil prend acte
  5. Eglise protestante de Fontaine l’Evêque : Approbation du budget exercice 2014
    Le Conseil approuve
  6. Environnement : Délégation à l’ICDI pour la réalisation des actions locales – Décision
    Le Conseil décide de marquer son accord
  7. Convention : Prolongation de la mise à disposition de serres rue de la Folie – Approbation
    Le Conseil décide de prolonger pour un an et d’approuver la convention.

Point supplémentaire 1 présenté par le groupe Gauche : Motion relative à la situation dramatique de demandeurs/euses d’asile Afghans en Belgique à soumettre à la Secrétaire d’Etat à la politique de migration et d’asile
Le Conseil adopte la motion

Point supplémentaire 2. présenté par le groupe Gauche : Motion de soutien du conseil communal d’Anderlues aux conseillers communaux Messieurs Jean-Marie Flamant et Hadrien Polain, qui ont subi des faits inqualifiables par X, les 24 et 25 décembre 2013 – Décision
Le Conseil adopte la motion

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