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PV du conseil communal du 24 avril 2014

  1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil communal
    Le Conseil communal approuve le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 25 mars 2014
  2. Informations générales aux conseillers
    Le Conseil prend acte
  3. Rénovation Urbaine : Adoption définitive du projet comprenant le périmètre, le programme général (diagnostic, objectifs, actions à mener et phasage)
    Le Conseil adopte définitivement le projet
  4. Finances : Procès-verbal de vérification de la caisse du Receveur communal à la date du 31 mars 2014 - Notification
    Le Conseil prend acte
  5. Finances : Comptes de la Régie communale Ordinaire « Agence de Développement Local » - exercice 2013 – Approbation
    Le Conseil approuve les comptes
  6. Finances : Eglise protestante de Fontaine l’Evêque – Compte exercice 2013 – Approbation
    Le Conseil approuve le compte
  7. Finances : Asbl « Sports – Délassement » - Compte exercice 2013 - Approbation
    Le Conseil approuve le compte
  8. Finances : Associations diverses - Contrôle de l’octroi et de l’emploi des subventions communales – Comité des Fêtes et du Folklore - Comptes exercice 2013 - Approbation
    Le Conseil approuve les comptes
  9. Finances : Asbl « Comité des Fêtes et du Folklore Del Bourlette » - Octroi de subventions - Décision
    Le Conseil marque son accord
  10. Marchés publics : Acquisitions diverses – Approbation des conditions et du mode de passation
    Le Conseil marque son accord sur les diverses acquisitions et approuve les conditions et mode de passation
  11. Marchés publics : Projet de rénovation urbaine du Centre d’Anderlues – Approbation d’avenant 1
    Le Conseil approuve
  12. Marchés publics : Etude de prolongement « Ravel » sur le territoire de la Communauté Urbaine du Centre – Ratification
    Le Conseil ratifie
  13. Conventions : Centre Culturel Régional du Centre – Participation financière de la Commune pour l’année 2014 – Approbation de la convention
    Le conseil approuve
  14. Commission locale pour l’énergie (CLE) : Rapport d’activités année 2013 – Notification
    Le Conseil prend acte
  15. Personnel communal : Communication du rapport relatif à l’occupation de travailleurs handicapés dans les communes pour l’année 2013.
    Le Conseil prend acte
  16. Point supplémentaire présenté par le groupe Gauche : 1. Comme annoncé lors de la séance du Conseil communal du 25 mars 2014, le groupe Gauche confirme mettre fin au Pacte de majorité conclu, lors des élections communales de 2012, avec le Parti Socialiste. Notification
    Le Conseil en prend acte

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