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Pv du conseil communal du 25 février 2014

  1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil communal
    Le Conseil communal approuve le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 21 janvier 2014
  2. Présentation du Chef de la zone de police Anderlues – Binche sur les priorités du plan zonal de sécurité 2014-2017
    Monsieur Thierry MEUNIER, Commissaire divisionnaire, présente les priorités du plan zonal de sécurité 2014-2017
  3. Police administrative - Règlement de police – Modification des articles 92 à 99 relatifs à la collecte des déchets provenant de l’activité usuelle des ménages - Approbation
    Le Conseil communal approuve
  4. Finances : Règlement sur la collecte et le traitement des déchets ménagers – Approbation
    Le Conseil communal approuve
  5. Finances : Redevance communale pour la fourniture des vignettes à coller sur les sacs poubelles destinés au service de l’enlèvement et du traitement des déchets ménagers (exceptions sacs) – Règlement – Approbation
    Le Conseil communal approuve
  6. Finances : Tarif relatif à la fourniture des sacs pour les festivités locales et autres – Décision
    Le Conseil communal marque son accord
  7. Aménagement du Territoire – Schéma de Développement de l’Espace Régional (SDER) – Avis sur le projet adopté provisoirement par le Gouvernement wallon le 07 novembre 2013
    Le Conseil communal émet un avis favorable
  8. Intercommunales – I.C.D.I. – Convention de dessaisissement des déchets communaux – Approbation
    Le Conseil communal approuve la convention
  9. C.P.A.S. : Règlement d’ordre intérieur des organes délibérants du CPAS – Approbation
    Le Conseil communal approuve
  10. C.P.A.S. : Association Chapitre XII – Urgence sociale – Modification des statuts – approbation
    Le conseil communal approuve
  11. 11. Marchés publics : Désaffectation et vente de 3 machines – Décision
    Le Conseil communal marque son accord
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