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PV du conseil communal du 26 juin 2014

  1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil communal
    Le Conseil communal approuve le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 05 juin 2014
  2. Mandataires communaux : 2ème Echevin empêché
    a) Notification de la déclaration d’empêchement de Madame Virginie GONZALEZ MOYANO
    b) Remplacement du 2ème Echevin – Présentation de candidat
    c) Prestation de serment de l’Echevin remplaçant le 2ème Echevin
    a) Le Conseil prend acte de l’empêchement de Madame Virginie GONZALEZ MOYANO dans l’exercice de son mandat d’échevin.
    b) Madame DUSSART Roseline est désignée en qualité d’Echevine en remplacement de Madame Virginie GONZALEZ MOYANO
    c) Madame DUSSART Roseline prête serment
  3. Approbation du rapport d’activités 2013 du Plan de Cohésion Sociale
    Le Conseil approuve le rapport d’activités
  4. Plan de cohésion sociale : Modification du Plan de Cohésion Sociale 2014-2019 - Approbation
    Le Conseil approuve la modification du Plan de Cohésion Sociale 2014-2019
  5. Régie Communale Ordinaire « Agence de développement local » (ADL) : Budget 2015 – Approbation
    Le Conseil approuve le budget 2015 de l’ADL
  6. Biens communaux : Règlement communal relatif à la mise à disposition de module(s) du chapiteau communal - Approbation
    Le Conseil marque son accord et approuve le règlement communal
  7. Marchés publics : Renouvellement du portefeuille d'assurances - Approbation des conditions et mode de passation et du CSCh
    Le Conseil marque son accord sur les conditions, mode de passation et approuve le CSCh
  8. Marchés publics : Fournitures de carburant par carte pour l’administration – Approbation des conditions et mode passation et du CSCh
    Le Conseil marque son accord sur les conditions, mode de passation et approuve le CSCh
  9. Marchés publics : Acquisitions diverses – Décision et fixation des conditions et du mode de passation de marché
    Le Conseil marque son accord sur les acquisitions diverses, les conditions et mode de passation de marché
  10. Marchés publics : Désaffectation et vente de 4 véhicules (balayeuse, camion poubelle, camionnette et camion) – Décision
    Le Conseil marque son accord sur la désaffectation et la vente des 4 véhicules
  11. Marchés publics : Travaux de voirie et d’égouttage de la rue aux Fleurs – Approbation du décompte final
    Le Conseil approuve le décompte final des travaux
  12. Travaux publics : Modification du plan d’investissement communal : Approbation du PIC modifié et des fiches projet
    Le Conseil approuve le PIC modifié et les fiches projet
  13. Travaux publics : Travaux d’égouttage des rues de la Station et des Déportés – Approbation du dossier d’adjudication réalisé par l’IDEA
    Le Conseil approuve le dossier d’adjudication réalisé par l’IDEA
  14. Travaux publics : Mise en conformité de l'ascenseur communal – Admission de la dépense
    Le Conseil marque son accord sur la dépense relative à la mise en conformité de l’ascenseur communal
  15. Marchés publics : Mise à disposition d’un espace d’entreposage – Approbation de la convention modifiée
    Le Conseil marque son accord sur la mise à disposition d’un espace d’entreposage et approuve la convention
  16. Approbation de la convention – cadre entre la société de logement de service public, l’Immobilière Sociale entre Sambre et Haine et la commune d'Anderlues (Plan de Cohésion sociale)
    Le Conseil approuve la convention – cadre entre la société de logement de service public, l’Immobilière Sociale entre Sambre et Haine et la commune d'Anderlues (Plan de Cohésion sociale)
  17. Adoption définitive de cession de la voirie appartenant à la Société wallonne du Logement à la Commune d’Anderlues – rue Louis de Brouckère
    Le Conseil marque son accord sur l’adoption définitive de cession de la voirie rue Louis de Brouckère
  18. Patrimoine : Aliénation de deux parcelles de terrain communal situées rue à Dettes, 17 et rue des Martyrs, 67 à Anderlues - Décision
    Le Conseil marque son accord sur l’aliénation des deux parcelles de terrain communal
  19. Enseignement : Prorogation restructuration des écoles communales année scolaire 2014/2015 – Décision
    Le Conseil marque son accord sur la prorogation de la restructuration des écoles communales pour l’année scolaire 201/2015
  20. Enseignement : Encadrement différencié – année scolaire 2014/2015 – Utilisation des moyens complémentaires - Décision
    Le Conseil marque son accord sur l’affectation des moyens complémentaires octroyés dans le cadre de l’encadrement différencié pour l’année scolaire 2014/2015
  21. Enseignement : Aide spécifique aux directions 2014/2015 – Engagement de personnel – prise en charge par la commune du surplus - Décision
    Le Conseil décide d’utiliser les montants pour l’année scolaire 2014/2015, pour l’engagement de personnel et de prendre le surplus en charge par la communeEnseignement : Ecoles communales – Décret du 07 juin 2001 – Décision
    Le Conseil décide d’octroyer aux écoles communales les avantages sociaux repris à l’article 2, 4° du décret du 07 juin 2001.

 

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