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PV de la séance commune du 23 juin 2015

Procès-verbal de la séance commune du Conseil communal et du Conseil de l'Action Sociale du 23 juin 2015

 

1. Rapport relatif aux économies d'échelle et aux suppressions des doubles emplois ou chevauchements d'activités du CPAS et de la commune

    conformément à l'article 26§5 de la Loi Organique des Centres Publics d'Action Sociale

    Le Conseil prend acte

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