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PV du conseil communal du 03 février 2015

  1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil communal
    Le Conseil approuve le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2014
  2. Conseil communal :
    a) Installation d’un nouveau conseiller communal en remplacement de Monsieur Freddy DEVREEZE
    b) Arrêt du tableau de préséance des conseillers communaux
    c) Notification de la modification des groupes politiques
    Monsieur GODAUX Thierry prête serment et est installé en qualité de conseiller communal en remplacement de Monsieur Freddy DEVREEZE
    Le Conseil arrête le tableau de préséance des conseillers communaux
    Le conseil prend acte de la modification du groupe politique
  3. Informations générales aux conseillers
    Le Conseil prend acte
  4. Finances : Procès-verbal de vérification de la caisse du Directeur financier à la date du 31 décembre 2014 - Notification
    Le Conseil prend acte
  5. Accueil Temps Libre (ATL) : Présentation du rapport d’activités 2013-2014 et du plan d’actions 2014-2015 - Notification
    Le Conseil prend acte
  6. Biens communaux : Modification du règlement communal relatif à la mise à disposition de module(s) du chapiteau communal – Approbation
    Le Conseil approuve la modification
  7. Sanctions administratives : Protocole d’accord général avec le Parquet en cas d’infractions mixtes commises par des majeurs – Ratification de la délibération du Collège communal
    Le Conseil reporte le point
  8. Patrimoine : Aliénation de quatre parcelles de terrain communal – décision
    Le Conseil décide de l’aliénation des quatre parcelles de terrain communal
  9. Conseil communal : Notification de l’exclusion de Monsieur Julien GOBBO de son groupe politique MR
    Le Conseil prend acte
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