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PV du Conseil communal du 08 septembre 2015

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 08 septembre 2015

 

1. Approbation du procès-verbal de la séance commune du Conseil communal et du Conseil de l’Action Sociale

Le Conseil approuve le procès-verbal de la séance commune du 23 juin 2015.

 

2. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil communal

Le Conseil approuve le procès-verbal de la séance du 23 juin 2015.

 

3. Informations générales aux conseillers

Le Conseil prend acte

 

4. Comité de concertation Commune/CPAS : Notification des procès-verbaux des séances des 9 juin 2015 et 04 août 2015.

Le Conseil prend acte

 

5. CPAS : a) Modifications budgétaires n° 1 – exercice 2015 – Approbation

b) Modifications budgétaires n° 2 – exercice 2015 - Approbation

Le Conseil approuve les modifications budgétaires n° 1 et 2 de l’exercice 2015.

 

6. Patrimoine : Aliénation d’une parcelle de terrain communal – Décision

Le Conseil marque son accord sur l’aliénation de la parcelle de terrain communal située rue des Martyrs, 69.

 

7. Asbl Les Territoires de la Mémoire : Décision d’adhésion et approbation de la convention

Le Conseil décide d’adhérer à l’Asbl et approuve la convention.

 

8. Conventions : Convention de coopération entre la Commune d’Anderlues et l’ICDI portant sur un service de ressourcerie – Approbation

Le Conseil approuve la convention de coopération portant sur un service de ressourcerie

 

9. Conventions : Centre Culturel Régional du Centre - Participation financière de la Commune pour l’année 2015 – Approbation de la convention

Le Conseil approuve la convention

 

10. Intercommunales : Intercommunale ICDI – Impôt des sociétés – application du principe de substitution de l’intercommunale par la Commune – Approbation

Le Conseil décide d’approuver et de marquer son accord sur le principe de substitution de l’Intercommunale par la Commune.

 

11. Règlement général de police : Interdiction d’accès à la voie publique sur tout le territoire de la commune aux conducteurs de véhicules à moteur à quatre roues, construits pour terrain non praticable, avec une carrosserie ouverte, un guidon comme sur une motocyclette, et une selle – Décision de principe de modification du règlement de police

Le Conseil décide d’envisager une modification du règlement de police

 

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