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PV du Conseil communal du 10 novembre 2015

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 10 novembre 2015

 

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil communal
Le Conseil approuve le procès-verbal de la séance du 10 novembre 2015 et acte la remarque des conseillers MSJCanon/Cdh
 
2. Informations générales aux conseillers
Le Conseil prend acte
 
3. Comité de concertation Commune/CPAS : Notification du procès-verbal de la séance du 16 octobre 2015
Le Conseil prend acte

4. Finances : Modification budgétaire n° 2 – exercice 2015 - approbation
Le Conseil approuve la modification budgétaire n° 2 pour l’exercice 2015
 
5. Finances : Arrêt du taux de couverture des coûts en matière de déchets des  ménages
Le Conseil arrête le taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages à 99 %

 

6. Finances : Taxes communales – Exercice 2016 – Décision
Le Conseil fixe les taxes communales, redevances, tarifs pour l’exercice 2016 :
- Centimes additionnels au précompte immobilier 
- Impôt communal additionnel 
- Règlement sur la collecte et traitement des déchets ménagers
- Redevance pour la fourniture de vignettes à coller sur les sacs à poubelles (exceptions sacs)
- Tarif relatif à la fourniture des sacs pour les festivités locales et autres
- Taxe additionnelle sur les pylônes – exercice 2016-2019
- Cavurne – révision des montants - exercice 2016-2019
- Délivrance de document administratif – exercice 2016-2019
- Redevance pour le nettoyage des rues – exercice 2016-2019
 
7. Finances : Dotation 2016 à la zone de police Anderlues / Binche – Décision
Le Conseil approuve la dotation 2016 à la zone de police
 
8. Fabrique d’Eglise Saint Médard : Compte de l’exercice 2014 – Approbation
Le Conseil approuve le compte de l’exercice 2014
 
9. Marchés publics : Approbation des fiches techniques du SPW – CARB 03/07 (gasoil de chauffage), ACAU 01/31 5 (pneus), ACAU 03/24 (Lubrifiants, antigel et détergents), ENTRE 01/18 (Petits matériels et produits d’entretien), PAPET 04/22 (Enveloppes), PAPET 01/33 (Papier reprographie A4-A3) et FOBUR 05/25 (Petites fournitures de bureau)
Le Conseil approuve les fiches techniques du SPW
 
10. Marchés publics : Approbation de la fiche technique de la Province de Hainaut – 24669 (Fourniture de livres à caractère scolaire, scientifique et général destinés aux Institutions provinciales  demandeuses)
Le Conseil approuve la fiche technique
 
11. Marchés publics : Acquisition de machines, matériels d’équipement et d’exploitation – Service travaux – Approbation des conditions et du mode de passation (N° de projet : 20150005)
Le Conseil approuve l’acquisition
 
12. Marchés publics : Acquisition de machines, matériels d’équipement et d’exploitation – cimetières – Approbation des conditions et du mode de passation (N° de projet : 20150005)
Le Conseil approuve l’acquisition
 
13. Marchés publics : Acquisition de machines, matériels d’équipement et d’exploitation - Environnement – Approbation des conditions et du mode de passation (N° de projet : 20150005)
Le Conseil approuve l’acquisition
 
14. Marchés publics : Acquisition de véhicules pour le service travaux (3 camionnettes) – Approbation des conditions et du mode de passation
Le Conseil approuve l’acquisition
 
15. Marchés publics : Acquisition d'une tour pour le Service Travaux – Approbation des conditions et du mode de passation
Le Conseil approuve l’acquisition
 
16. Marchés publics : Acquisition de guirlandes lumineuses et de 50 sapins pour le Marché de Noël - Approbation des conditions et du mode de passation
Le Conseil approuve l’acquisition
 
17. Rénovation urbaine du quartier du Centre – Demande de subvention - Approbation des fiches projets 2016
Le Conseil approuve les fiches projets 2016
 
18. Patrimoine : Aliénation d’une parcelle de terrain communal – décision
Le Conseil décide de l’aliénation de la parcelle de terrain communal rue des Ecoles 53.
 
19. Voirie : Dénomination de la voirie située entre la rue de la Taillette et la rue du Vieux « rue de la Viole » - Décision
Le Conseil décide de dénommer la voirie située entre la rue de la Taillette et la rue du Vieux « rue de la Viole ».
 
20. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière : Mesures de circulation diverses - Décision
Le Conseil approuve le règlement complémentaire portant sur des mesures de circulation diverses :
- Place Paul Pastur, sur l’esplanade en saillie :
De 6h00 à 20h30, la circulation est interdite à tout conducteur depuis l’accès situé du côté de la Tour de la Bourlette à et vers l’accès situé à l’opposé du n°28 ;
De 20h30 à 6h00, la circulation est interdite à tout conducteur dans les deux sens ;
Le stationnement est autorisé de 6h00 à 20h00.
- Impasse de l’Hospiteau, une zone 30 aux abords des écoles est établie au départ des accès de la Place Paul Pastur.
- Rue des Bruyères, un emplacement de stationnement est réservé aux personnes handicapées, du côté impair, le long du n°87.
 
21. Conventions : Convention de collaboration entre le CPAS et le Plan de Cohésion Sociale en vue de la réalisation d'une ou plusieurs action(s) visant à favoriser l'insertion socioprofessionnelle du public bénéficiaire du RIS ou de l'aide sociale équivalente - Approbation
Le Conseil approuve la convention de collaboration
 
22. Communauté Urbaine du Centre : Soutien à la demande du Conseil d’administration visant au maintien d’une Maison du Tourisme dans la région du Centre qui couvrirait l’ensemble du territoire des 13 communes de la CUC - Approbation
Le Conseil décide de marquer son soutien
 
23. Intercommunales : Application du décret du 19 juillet 2006
Le Conseil approuve l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’intercommunale I.M.I.O.
 
Urgence 1. : Aliénation d’une parcelle de terrain communal rue des Martyrs, 69 – Erreur matérielle - Rectificatif
Le Conseil marque son accord sur la nouvelle décision dûment rectifiée.
 

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