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PV du Conseil communal du 12 mai 2015

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 12 mai 2015

 

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil communal

Le Conseil approuve le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 31 mars 2015.

 

2. Informations générales aux conseillers

Le Conseil prend acte

 

3. Conseil communal : Désignation des délégués dans les différentes intercommunales et associations – Remplacement de Monsieur Julien GOBBO à la Commission locale de rénovation urbaine

Le Conseil communal désigne Monsieur Nicolas GUERLEMENTen remplacement de Monsieur Julien GOBBO à la Commission locale de rénovation urbaine

 

4. Asbl Centre culturel d’Anderlues « La Bourlette » :

a) Comptes annuels de l’exercice 2014 – Approbation

b) Budget exercice 2015 - Approbation

Le Conseil communal approuve les comptes annuels de l’exercice 2014

Le Conseil communal approuve le budget de l’exercice 2015

 

5. Asbl « Sports- Délassement » : Comptes annuels de l’exercice 2014 – Approbation

Le Conseil communal approuve les comptes annuels de l’exercice 2014

 

6. Eglise Protestante de Fontaine l’Evêque : Compte de l’exercice 2014 – Avis à émettre

Le Conseil communal émet un avis favorable sur le compte de l’exercice 2014

 

7. Plan de Cohésion Sociale :

a) Approbation du rapport financier du PCS pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014

b) Approbation du rapport financier article 18 : asbl « Comme chez nous » et asbl « SIDA-IST Charleroi-Mons » pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014

Le Conseil communal approuve le rapport financier de l’exercice 2014 du PCS

Le Conseil communal approuve le rapport financier – article 18 – de l’exercice 2014

 

8. Marchés publics : Entretien des cabines à haute tension – Approbation des conditions et du mode de passation

Le Conseil communal approuve les conditions et le mode de passation de marché

 

9. Travaux publics : Travaux d’égouttage des rue des Déportés, de la Station et Paul Janson - Approbation de la convention entre la SRWT, la SWDE, l’IDEA et la Commune d’Anderlues

Le Conseil communal approuve la convention entre la SRWT, la SWDE, l’IDEA et la Commune.

 

10. Commune d’Anderlues c/SEQUARIS : Autorisation d’ester en justice

Le Conseil communal décide d’autoriser le Collège communal à ester en justice

 

11. Commission locale pour l’énergie (CLE) : Rapport d’activités année 2014 – Notification

Le Conseil communal prend note du rapport d’activités de l’année 2014

 

12. Patrimoine : Aliénation de deux parcelles de terrain communal - décision

Le Conseil communal décide de l’aliénation des parcelles de terrain communal situées rue Camille Lemonnier, 41 et rue des Blancs Trieux, 15.

 

13. Intercommunales : Application du décret du 19 juillet 2006

Le Conseil communal approuve les points de l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’Intercommunale IMIO du 04 juin 2015.

 

14. Motions : Motion concernant le rétablissement du Thalys qui relie la Dorsale wallonne et Paris

Le Conseil communal décide d’adopter la motion

 

Point supplémentaire présenté par le groupe MSJCanone/cdH : Motion en faveur du financement d’Antenne-Centre Télévision

Le Conseil communal décide de ne pas adopter la motion.

 

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