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PV du Conseil communal du 13 octobre 2015

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 13 octobre 2015

 

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil communal

Le Conseil approuve le procès-verbal de la séance commune du 08 septembre 2015.

 

2. Informations générales aux conseillers

Le Conseil prend acte

 

3. Finances : Modifications budgétaires n° 1 – exercice 2015 - Approbation

Le Conseil approuve les modifications budgétaires n° 1 de l’exercice 2015.

 

4. Eglise Protestante de Fontaine l’Evêque : Budget exercice 2016 – Avis à émettre

Le Conseil approuve le budget de l’exercice 2016.

 

5. Fabrique d’église Saint Médard : Budget exercice 2016 - Approbation

Le Conseil approuve le budget de l’exercice 2016.

 

6. Fabrique d’église Sainte Thérèse : Modifications budgétaires n° 1 – exercice 2015 – Approbation et Budget exercice 2016 – Approbation

Le Conseil approuve les modifications budgétaires n° 1 de l’exercice 2015 et le budget de l’exercice 2016.

 

7. Marchés publics : Piscine communale Phase III - Approbation de la modification du CSCh – Définition des critères d’attribution

Le Conseil approuve la modification du CSCh

 

8. Marchés publics : Marché de téléphonie fixe, mobile et internet – Conjoint AC-CPAS - Approbation des conditions et du mode de passation

Le Conseil approuve

 

9. Marchés publics : Acquisition de 5 défibrillateurs pour l’Administration et les écoles – Approbation des conditions et du mode de passation

Le Conseil approuve

 

10. Marchés publics : Fourniture annuelle de sel de déneigement – Approbation du descriptif technique et des conditions et du mode de passation

Le Conseil approuve

 

11. Marchés publics : Prestations de tiers pour la voirie et les cours d’eau – 2015 – Approbation du descriptif technique et des conditions et du mode de passation

Le Conseil approuve

 

12. Marchés publics : Acquisition de mobiliers divers à la bibliothèque communale – Approbation des conditions et du mode de passation

Le Conseil approuve

 

13. Conventions : I.C.D.I. – Avenant 2014.1 à la convention de dessaisissement des déchets communaux

Le Conseil approuve l’avenant à la convention

 

14. Règlements complémentaires sur la police de la circulation routière : Réservation d’emplacements pour personnes handicapées rue des Combattants et rue Jules Destrée - Décision

Le Conseil approuve les règlements complémentaires relatifs à la réservation d’emplacements pour personnes handicapées rue des Combattants 141 et rue Jules Destrée 58

 

 

15. Conventions : Société Royale Protectrice des Animaux de Charleroi (S.R.P.A.) – Avenant n° 2 à la convention - approbation

Le Conseil approuve l’avenant n° 2

 

16. Patrimoine : Aliénation d’une parcelle de terrain communal – modification

Le Conseil marque son accord sur la modification

 

17. Personnel enseignant : Lettre de mission des directeurs d’écoles – Approbation

Le Conseil approuver la lettre de mission des directeurs

 

Urgence 1. : Enseignement : Contrat de guidance entre le CPMS de Binche et les écoles communales d’Anderlues – Approbation

Le Conseil approuve le contrat de guidance

 

Urgence 2. : Affaire Administration communale d’Anderlues c/DEGLIN – PHILIPPE : Jugement par défaut – Autorisation de former opposition

Le Conseil autorise le Collège à former opposition.

 

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