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PV du Conseil communal du 15 décembre 2015

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 15 décembre 2015

 

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil communal

Le Conseil communal approuve le procès-verbal de la séance du 10 novembre 2015

 

2. Informations générales aux conseillers

Le Conseil communal prend acte

 

3. Accueil Temps Libre (ATL) : Présentation du rapport d’activités 2014-2015 et du plan d’action 2015-2016- Notification

Le Conseil communal prend acte

 

4. Finances : Procès-verbal de vérification de la caisse du Directeur financier à la date du  30 septembre 2015 -   Notification

Le Conseil communal prend acte

 

5. CPAS : 1) Modifications budgétaires n° 3 – exercice 2015 – Approbation - 2) Budget exercice 2016 – Approbation

Le Conseil approuve les modifications budgétaires n° 3 de l’exercice 2015 et le budget de l’exercice 2016 du CPAS.

 

6. Finances : Régie Communale Ordinaire « Séjours pédagogiques en Belgique et à l’étranger – Voyages scolaires » - Budget 2016 - approbation

Le Conseil approuve le budget de la Régie communale ordinaire pour l’exercice 2016.

 

7. Finances : Principe de l’octroi de l’allocation de fin d’année 2015 – Décision

Le Conseil marque son accord sur l’octroi de l’allocation de fin d’année 2015

 

8. Finances : Fixation des petits investissements à inscrire au budget ordinaire de l’exercice 2016

Le Conseil fixe les petits investissements à inscrire au budget ordinaire de l’exercice 2016

 

9. Rapport tel que prévu à l’article L1122-23 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation – Budget 2016 - Communication 

Le Conseil prend acte du rapport

 

10. Finances – AC : Budget exercice 2016 – approbation

Le Conseil approuve le budget de l’administration communal de l’exercice 2016

 

11. Finances – AC : Engagement et liquidation des dépenses en urgence relatives à l’organisation du carnaval en attendant l’approbation du budget 2016

Le Conseil approuve l’engagement et la liquidation des dépenses pour l’organisation du carnaval 2016.

 

12. Finances : Asbl AIS ABEM - Participation financière de la Commune pour l’exercice 2015 - Décision

Le Conseil marque son accord sur la participation financière pour l’exercice 2015

 

13. Finances : Associations diverses – Contrôle de l’octroi et de l’emploi de subventions communales - Asbl Comité des Fêtes et du Folklore Del Bourlette - Evaluation du compte de l’exercice 2014 - Approbation

Le Conseil approuve le compte de l’exercice 2014 de l’Asbl.

 

14. Marchés publics : Acquisition de mobiliers divers pour Ecoles – Approbation des conditions et du mode de passation

Le Conseil approuve l’acquisition

 

15. Marchés publics : Acquisition de mobiliers de bureau – Ecole des Bruyères – Approbation des conditions et du mode de passation

Le Conseil approuve l’acquisition

 

16. Marchés publics : Acquisition d’un logiciel mail – Approbation du descriptif technique et des conditions et du mode de passation

Le Conseil approuve l’acquisition

 

17. Marchés publics : Acquisition d’un système d’air conditionné pour la salle technique informatique (salle de back up) à la rue Babusiaux – Approbation des conditions et du mode de passation

Le Conseil approuve l’acquisition

 

18. Marchés publics : Acquisition d’une gâche électrique pour le PCS – Approbation des conditions et du mode de passation

Le Conseil approuve l’acquisition

 

19. Travaux publics : Convention avec ORES Assets pour le remplacement de lampes à vapeur de mercure haute pression (HGHP) dans diverses rues – Approbation

Le Conseil approuve la convention pour le remplacement des lampes

 

20. Environnement : Délégation à l’ICDI pour la réalisation des actions subsidiables pour l’année 2016 - Décision

Le Conseil décide de déléguer à l’ICDI la réalisation des actions subsidiables pour 2016.

 

21. Conventions : Approbation de la convention de collaboration entre le Centre Public d'Action Sociale d'Anderlues et l'Agence de Développement Local.

Le conseil approuve la convention

 

22. Contentieux : Commune d’Anderlues c/Région wallonne – Taxe sur les sites désaffectés –  exercice 2009 - Transaction 

Le Conseil marque son accord sur la transaction

 

23. Règlements complémentaires sur la police de la circulation routière : 1) Stationnement interdit rue Houdoux – 2) réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées rue Jules Destrée – Décision

Le Conseil approuve les règlements complémentaires relatifs à l’interdiction de stationnement rue Houdoux, du côté impair, dans la projection du garage attenant au n°40, sur une distance de 5 mètres et à la réservation d’un emplacement pour handicapés le long du n° 24 de la rue Jules Destrée

 

24. Intercommunales : Application du décret du 19 juillet 2006

Le Conseil approuve l’ordre du jour des assemblées générales des intercommunales ORES Assets, ICDI, IDEA, IGRETEC et IPFH

 

25. Enseignement : Encadrement pédagogique alternatif – Mise en œuvre et modalités - Approbation

Le Conseil fixe la date de l’encadrement pédagogique alternatif obligatoire au 1er janvier 2016 et les modalités de mise en œuvre.

 

Point d’urgence présenté par le groupe Gauche - Participation citoyenne : Décision

Le Conseil décide de ne pas approuver.

 

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