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PV du Conseil communal du 23 juin 2015

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 23 juin 2015

 

1. Installation du Conseil communal des enfants :

a) Présentation du rapport d’activités de l’année écoulée

b) Présentation des conseillers communaux enfants et prestation de serment

Le Conseil prend acte du rapport d’activités

Le Conseil communal procède à la présentation des nouveaux conseillers communaux enfants et à la prestation de serment

 

2. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil communal

Le Conseil approuve le procès-verbal de la séance du 02 juin 2015.

 

3. Régie communale ordinaire « Agence de Développement Local » (ADL) : Budget exercice 2016 – Approbation

Le Conseil approuve le budget de l’exercice 2016

 

4. CPAS : Compte de l’exercice 2014 - Approbation

Le Conseil approuve le compte de l’exercice 2014

 

5. Marchés publics : Remplacement des menuiseries extérieures vétustes au Service des Travaux – Approbation des clauses et conditions techniques et des conditions et du mode de passation

Le Conseil approuve les clauses, conditions techniques, conditions et mode de passation de marché

 

6. Marchés publics : Acquisition de mobiliers de bureau pour l’école communale du Centre – Approbation des conditions et du mode de passation

Le Conseil approuve les conditions et mode de passation de marché

 

7. Marchés publics : Acquisition de mobiliers divers pour l’école communale du Centre – Approbation des conditions et du mode de passation

Le Conseil approuve les conditions et mode de passation de marché

 

8. Marchés publics : Acquisition de matériel informatique (tableau interactif) pour l’école communale des Bruyères – Approbation des conditions et du mode de passation

Le Conseil approuve les conditions et mode de passation de marché

 

9. Marchés publics : Acquisition de matériel informatique – Encadrement différencié - Ecole communale de Lalue – Approbation des conditions et du mode de passation

Le Conseil approuve les conditions et mode de passation de marché

 

10. Marchés publics : Acquisition de mobiliers divers pour l’administration générale – Approbation des conditions et du mode de passation

Le Conseil approuve les conditions et mode de passation de marché

 

11. Travaux publics : Piscine communale – Phase III (Lot 1 : Parachèvements, Lot 2 : Traitement de l’eau, Lot 3 : HVAC, Lot 4 : Electricité) – Approbation des conditions et du mode de passation

Le Conseil approuve les conditions et mode de passation de marché

 

12. Sanctions administratives : Protocole d’accord général avec le Parquet en cas d’infractions mixtes commises par des majeurs – Ratification de la délibération du Collège communal

Le Conseil ratifie la délibération du Collège et approuve le protocole

 

13. Commune d’Anderlues c/Gallez : Autorisation d’ester en justice

Le Conseil autorise le Collège communal à ester en justice

 

14. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière : Mesures de circulation diverses dans les rues aux Fleurs, Joseph Wauters, Picot, Chèvremont et de Nivelles – Décision

Le Conseil décide de prendre les mesures de circulation diverses dans les rues aux Fleurs, Joseph Wauters, Picot, Chèvremont et de Nivelles

 

15. Enseignement : Prorogation restructuration des écoles communales année scolaire 2015/2016 – Décision

Le Conseil marque son accord sur la prorogation de la restructuration des écoles communales pour l’année scolaire 2015/2016

 

16. Enseignement : Aide spécifique aux directions 2015/2016 – Engagement de personnel – prise en charge par la commune du surplus – Décision

Le Conseil décide d’utiliser les montants pour l’année scolaire 2015/2016, pour l’engagement de personnel et de prendre le surplus en charge par la commune

 

17. Enseignement : Ecoles communales – Décret du 07 juin 2001 – Décision

Le Conseil décide d’octroyer aux écoles communales les avantages sociaux repris à l’article 2, 4° du décret du 07 juin 2001

 

18. Enseignement : Encadrement différencié – année scolaire 2015/2016 – Utilisation des moyens complémentaires – Décision 

Le Conseil marque son accord sur l’affectation des moyens complémentaires octroyés dans le cadre de l’encadrement différencié pour l’année scolaire 2015/2016

 

19. Holding communal : Assemblée générale des actionnaires du Holding communal S.A. – en liquidation – en date du 24 juin 2015 - Procuration

Le Conseil donne procuration au Collège communal pour l’Assemblée général du 24 juin 2015

 

20. Intercommunales : Application du décret du 19 juillet 2006

Le Conseil approuve les points de l’ordre du jour des assemblées générales des intercommunales IGRETEC, IDEA, IPFH et ORES Assets

 

 

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