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PV du Conseil communal du 31 mars 2015

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 31 mars 2015

 

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil communal

Le Conseil approuve le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 03 février 2015.

 

2. Informations générales aux conseillers

Le Conseil communal prend acte

 

3. Conseil communal : Désignation des délégués dans les différentes intercommunales et associations – Remplacement de Monsieur Freddy DEVREEZE – a) I.P.F.H. – b) IGRETEC – c) COPALOC - Décision

Le Conseil communal désigne Monsieur Thierry GODAUX en remplacement de Monsieur Freddy DEVREEZE, démissionnaire.

 

4. Conseil de l’Action Sociale : Démission de Monsieur BURLET Daniel de ses fonctions de conseiller

Le Conseil communal prend acte et accepte la démission de Monsieur BURLET Daniel de ses fonctions de conseiller de l’Action sociale

 

5. Conseil de l’Action Sociale : Désignation d’un(e) conseiller(ère) en remplacement de Monsieur BURLET Daniel, démissionnaire

Le Conseil communal désigne Monsieur Marc DRUART en remplacement de Monsieur BURLET Daniel.

 

6. Finances : Comptes de la Régie Communale Ordinaire « Agence de Développement Local » - Exercice 2014 – approbation

Le Conseil communal approuve les comptes de l’exercice 2014.

 

7. Finances : Comptes de la Régie Communale Ordinaire « Séjours pédagogiques en Belgique et à l’étranger – Voyages scolaires » - Exercice 2014 - Approbation

Le Conseil communal approuve les comptes de l’exercice 2014

 

8. Plan de Cohésion Sociale : Rapport d’activités 2014 du Plan de Cohésion Sociale - Approbation

Le Conseil communal approuve le rapport d’activités 2014

 

9. Asbl « Sports – Délassement » : Budget de l’exercice 2015 - Approbation

Le Conseil communal approuve le budget de l’exercice 2015 de l’Asbl « Sports-Délassement ».

 

10. Marchés publics : Travaux d’égouttage de la rue des Déportés – Approbation de la désignation de l’IDEA comme auteur de projet

Le Conseil communal approuve la désignation de l’IDEA comme auteur de projet

 

11. Travaux publics – Aménagements des trottoirs de la Rue des Combattants (Plan trottoirs) - Approbation de la convention relative à l’octroi d’un prêt CRAC conclu pour le financement alternatif d’investissements dans le cadre du Plan Trottoirs

Le Conseil communal approuve la convention relative à l’octroi d’un prêt CRAC

 

12. Travaux publics – Extension et rénovation de l’école du Centre – Approbation de l’avenant 3 – Mise en décharge des terres et Adaptation de la toiture

Le Conseil communal approuve l’avenant n° 3 relatif à la mise en décharge des terres et adaptation de la toiture

 

13. Zone de secours : Convention entre la Commune d’Anderlues et la Province du Hainaut relative au subside provincial accordé dans le cadre de l’organisation des services incendie – Approbation

Le Conseil communal approuve la convention entre la Commune et la Province de Hainaut

 

14. SRWT : Aménagement des voiries, des trottoirs et d’une gare de correspondance pour trams et bus, rue de la Station, rue des Déportés – Décision

Le Conseil communal émet un avis favorable sur le projet

 

15. Bibliothèque communale « Le Balzac » : Règlement d’ordre intérieur - Approbation

Le Conseil communal approuve le règlement d’ordre intérieur de la bibliothèque communale

 

16. Patrimoine : Aliénation d’une parcelle de terrain communal – décision

Le Conseil communal décide l’aliénation de la parcelle de terrain communal rue du Vanériau.

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