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PV du Conseil communal du 31 mai 2016

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 31 mai 2016 à 20 heures

 

1.  Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil communal

Le Conseil communal approuve le procès-verbal de la séance du 28 avril 2016

 

2. Finances : Redevance pour la demande de documents urbanistiques – Modification – Approbation

Le Conseil communal décide d’approuver la modification

 

3. Finances - AC : Comptes annuels de l’exercice 2015 – Approbation

Le Conseil communal décide d’approuver les comptes annuels de l’administration pour l’exercice 2015

 

4. Fabrique d’église Saint Médard : Compte de l’exercice 2015 – Approbation

Le Conseil communal décide d’approuver le compte de l’exercice 2015

 

5. Fabrique d’église Sainte Thérèse : Compte de l’exercice 2015 – Approbation

Le Conseil communal décide d’approuver le compte de l’exercice 2015

 

6. Fabrique d’église Protestante Unie de Fontaine l’Evêque : Compte de l’exercice 2015 – Avis à émettre

Le Conseil communal décide d’émettre un avis favorable sur le compte de l’exercice 2015

 

7. Asbl « Sports – Délassement » : Comptes annuels  de l’exercice 2015 – Approbation

Le Conseil communal décide d’approuver les comptes annuels de l’exercice 2015

 

8. Asbl Centre culturel d’Anderlues « La Bourlette » : a) Comptes annuels de l’exercice 2015 – Approbation - b) Budget exercice 2016 – Approbation

a) Le Conseil communal décide d’approuver les comptes annuels de l’exercice 2015

b) le Conseil communal décide d’approuver le budget pour l’exercice 2016

 

9. Accueil Temps Libre (ATL) : Renouvellement du programme de Coordination Locale pour l’Enfance (CLE) – Approbation

Le Conseil communal décide d’approuver le programme CLE

 

10. Travaux publics : Aménagements de système de sécurité dans diverses voiries – Conditions et mode de passation – Cahier Spécial des Charges – Approbation

Le Conseil communal décide d’approuver

 

11. Travaux publics : Travaux d'égouttage de la rue des Déportés - Désignation de l'IDEA pour la mission de surveillance – Approbation

Le Conseil communal décide d’approuver

 

12. Travaux publics : Travaux d’aménagement des rues de la Station, des Déportés et Paul Janson – Conditions et mode de passation – Cahier spécial des charges – Approbation

Le Conseil communal décide d’approuver

 

13. Rénovation Urbaine du quartier du Centre : Acquisition d’un ancien bureau des contributions sis rue J. Wauters, 12 à Anderlues

Le Conseil communal décide d’acquérir le bien

 

14. Rénovation Urbaine du quartier du Centre : Acquisition d’une habitation sise cité des Aulniats, 33 à 6150 Anderlues

Le Conseil communal décide d’acquérir le bien

 

15. Rénovation Urbaine du quartier du Centre : Acquisition d’une habitation sise place Albert 1er, 12 à 6150 Anderlues

Le Conseil communal décide d’acquérir le bien

 

16. Rénovation Urbaine du quartier du Centre : Acquisition d’un ancien bureau de poste sis chaussée de Charleroi, 20 à 6150 Anderlues

Le Conseil communal décide d’acquérir le bien

 

17. Aménagement du Territoire : Rapport Urbanistique et Environnemental de la ZACC du « VIADUC » - Désignation de l’I.G.R.E.T.E.C – Convention – Approbation

Le Conseil communal désigne IGRETEC et approuve la convention

 

18. Logement : Inventaire des logements publics sur la commune d’Anderlues – Approbation

Le Conseil communal approuve l’inventaire

 

19. Bibliothèque communale « Le Balzac » : EPN - Règlement d’ordre intérieur – Approbation

Le Conseil communal approuve le règlement

 

20. Enseignement : Déclaration d’emploi vacant de Directeur/trice de l’école communale fondamentale du Centre - Appel aux candidat(e)s pour l’admission au stage – Décision

Le Conseil communal décide de déclarer l’emploi vacant et de lancer un appel.

 

21. Enseignement : Règlement de travail du personnel directeur, enseignant et assimilé des écoles communales fondamentales d’Anderlues –Approbation

Le Conseil communal décide d’approuver le règlement de travail

 

22. Intercommunales : Application du décret du 19 juillet 2006

a) Le Conseil communal approuve les points de l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’intercommunale IDEA

b) Le Conseil communal approuve les points de l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’intercommunale ICDI

c) Le Conseil communal approuve les points de l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’intercommunale ORES Assets

 

Point d’urgence 1 : Intercommunales : Application du décret du 19 juillet 2006

a) Le Conseil communal approuve les points de l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’intercommunale IPFH

b) Le Conseil communal approuve les points de l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’intercommunale IGRETEC

 

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