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Séance du Conseil communal du 04 octobre 2016

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 04 octobre 2016 à 20 heures

 

1.  Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil communal

Le Conseil communal approuve le procès-verbal de la séance du 06 septembre 2016

 

2. Informations générales aux conseillers

Le Conseil communal prend acte

 

3. Comité de concertation Commune – CPAS : Notification des procès-verbaux

Le Conseil communal prend note des procès-verbaux de comité de concertation Commune – CPAS des 19 avril 2016 et 14 juin 2016

 

4. Finances : Procès-verbal de vérification de la caisse du Directeur financier à la date du 30 juin 2016 – Notification

Le Conseil prend acte du procès-verbal de vérification de la caisse du Directeur financier à la date du 30 juin 2016

 

5. Finances – AC : Modifications budgétaires n° 1 de l’exercice 2016 – Approbation

Le Conseil communal approuve les modifications budgétaires n° 1 de l’exercice 2016

 

6. Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (ADL) : Budget de l’exercice 2017 – Approbation

Le Conseil approuve le budget de l’exercice 2017 de la Régie communale ordinaire ADL.

 

7. Tutelle - Fabrique d’Eglise Saint Médard : Budget de l’exercice 2017 – Approbation

Le Conseil communal approuve le budget de l’exercice 2017 de la Fabrique d’Eglise Saint Médard

 

8. Tutelle - Fabrique d’Eglise Sainte Thérèse : Budget de l’exercice 2017 – Approbation

Le Conseil communal approuve le budget de l’exercice 2017 de la Fabrique d’Eglise Sainte Thérèse

 

9. Tutelle - Fabrique d’Eglise Protestante Unie de Fontaine l’Evêque : Budget de l’exercice 2017 – Avis à émettre

Le Conseil communal émet un avis favorable sur le budget de l’exercice 2017 de la Fabrique d’Eglise Protestante Unie de Fontaine l’Evêque

 

10. Travaux publics : Fourniture et placement d’abribus – Convention particulière entre la Société Régionale Wallonne du Transport (SRWT) et l’Administration Communale d’Anderlues relative à la fourniture et au placement de 5 abris vitrés (non standards) TEC District Charleroi et 3 abris vitrés (non standards) TEC District Hainaut –– Approbation

Le Conseil communal approuve la convention particulière pour la fourniture et le placement d’abribus

 

11. Marchés publics : Fourniture et placement d’abribus 2016 – Conditions et mode de passation - cahier spécial des charges – Approbation

Le Conseil communal approuve les conditions et mode de passation et le cahier spécial des charges pour la fourniture et le placement d’abribus 2016.

 

12. Conventions : Convention de partenariat 2017-2019 entre la Commune d’Anderlues et le Contrat de Rivière Sambre & Affluents Asbl - Approbation

Le Conseil communal approuve la convention de partenariat 2017-2019 entre la Commune et le Constrat de Rivière Sambre & Affluents

 

13. Rénovation Urbaine du quartier du Centre : Acquisition d’un ancien bureau des contributions sis rue Joseph Wauters, 12 à Anderlues – Projet d’arrêté de subvention – Convention-exécution 2016 – Approbation

Le Conseil communal marque son accord pour la réalisation de l’acquisition et approuve la convention d’exécution

 

14. Rénovation Urbaine du quartier du Centre : Acquisition d’un ancien bureau de poste sis chaussée de Charleroi, 20, à Anderlues – Projet d’arrêté de subvention – Convention-exécution 2016B - Approbation

Le Conseil communal marque son accord pour la réalisation de l’acquisition et approuve la convention d’exécution

 

15. Rénovation Urbaine du quartier du Centre : Acquisition d’une habitation sise place Albert 1er, 12 à Anderlues – Projet d’arrêté de subvention – Convention-exécution 2016C - Approbation

Le Conseil communal marque son accord pour la réalisation de l’acquisition et approuve la convention d’exécution

 

16. Patrimoine : Aliénation de trois parcelles de terrain communal - Décision

Le Conseil communal décide de l’aliénation des parcelles de terrain communal sises rue du Fief, rue des Trieux et rue des Ecoles

 

17. Patrimoine : Aliénation d’une parcelle de terrain sise rue Jules Destrée, 85 (anciennement site Fluxys) – Décision et approbation du projet d’acte de vente

Le Conseil communal décide l’aliénation de la parcelle de terrain sise rue Jules Destrée, 85 et approuve le projet d’acte de vente

 

18. Règlements : Règlement communal relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés et le domaine public – Approbation

Le Conseil communal approuve le règlement communal

 

19. Personnel – Grades légaux : Harmonisation des barèmes entre la Commune et le CPAS suite à l’arrêt de la Cour Constitutionnelle du 19 mars 2015 – Approbation

Le Conseil communal approuve l’harmonisation des barèmes entre la Commune et le CPAS.

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