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Séance du Conseil communal du 08 novembre 2016

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 08 novembre 2016

 

1.  Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil communal

Le Conseil communal approuve le procès-verbal de la séance du 04 octobre 2016

 

2. Comité de concertation Commune – CPAS : Procès-verbal de la séance du 11 octobre 2016 - Notification

Le Conseil communal prend note du procès-verbal de la séance du 11 octobre 2016.

 

3. Finances : Arrêt du taux de couverture des coûts en matière de déchets des  ménages

Le Conseil communal arrête le taux de couverture des coûts en matière de déchets des ménages

 

4. Finances : Taxes communales – Exercice 2017 - Décision

Le Conseil communal décide du renouvellement pour 1 an au 1er janvier 2017 des taxes communales ci-après :

1. Centimes additionnels au précompte immobilier

2. Impôt des personnes physiques

3. Redevance pour la fourniture des vignettes autocollantes

4. Règlement sur la collecte et le traitement des déchets ménagers

5. Tarif relatif à la fourniture des sacs pour les festivités locales et autres

 

5. Finances – AC : Modifications budgétaires n° 2 de l’exercice 2016 - Approbation

Le Conseil communal approuve les modifications budgétaires n° 2 de l’exercice 2016.

 

6. Finances : Zone de secours Hainaut-Est - Dotation 2017 - Approbation

Le Conseil communal approuve la dotation 2017 à la zone de secours Hainaut-Est

 

7. Tutelle – CPAS : Modification budgétaire n° 2 de l’exercice 2016 - Approbation

Le Conseil communal approuve la modification budgétaire n° 2 de l’exercice 2016 du Centre Public d’Action Sociale.

 

8. Tutelle - Eglise Protestante Unie de Fontaine l’Evêque : Modification budgétaire n° 1 de l’exercice 2016 – Avis à émettre

Le Conseil communal émet un avis favorable sur la modification budgétaire n° 1 de l’exercice 2016 de l’Eglise Protestante Unie de Fontaine l’Evêque

 

9. Marchés publics : Rénovation de la toiture de la salle Omnisports – Approbation des conditions, du mode de passation et du Cahier Spécial des Charges

Le Conseil communal approuve les conditions, mode de passation et cahier spécial des charges

 

10. Marchés publics : Marchés de prélèvements d’échantillons et essais en laboratoire pour revêtements hydrocarbonés, en béton de ciment et les matériaux s’y rapportant – Adhésion au marché de la DGO1 - Approbation

Le Conseil communal approuve l’adhésion au marché de la DGO1

 

11. Marchés publics : Travaux d’entretien de voiries 2016 – Approbation des conditions, du mode de passation et du cahier spécial des charges

Le Conseil communal approuve les conditions, mode de passation et cahier spécial des charges

 

12. Marchés publics : Acquisition de matériels pour la piscine communale – Approbation des conditions, du mode de passation et du cahier spécial des charges

Le Conseil communal approuve les conditions, mode de passation et cahier spécial des charges

 

13. Travaux publics : Travaux de voirie et d’égouttage de la Rue Monseu – Approbation du décompte final

Le Conseil communal approuve le décompte final des travaux

 

14. Rénovation Urbaine du quartier du Centre – demande de subvention - approbation des fiches projets 2017

Le Conseil communal marque son accord sur les fiches-projets pour l’obtention de la subvention

 

15. Patrimoine : Résidence « Le Douaire » – cession à titre gratuit des terrains et bâtiments à l’Asbl « Résidence le Douaire » Maison de repos et de soin

Le Conseil communal décide de procéder à la cession à titre gratuit des terrains et bâtiments

 

16. Règlements complémentaires sur la police de la circulation routière : Réservation d’emplacements de stationnement pour personnes handicapées et mesures de circulation dans diverses rues - Décision

Le Conseil communal décide de la réservation d’emplacements de stationnement pour personnes handicapées et de mesures de circulation dans diverses rues.

 

17. Enseignement : Ecoles communales – Décret du 07 juin 2001 – Décision

Le Conseil communal décide de ne plus octroyer les avantages sociaux

 

18. Intercommunales : Application du décret du 19 juillet 2006

Le Conseil communal approuve l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 24 novembre 2016 de l’Intercommunale IMIO

 

19. Constitution d’un conseil consultatif des aînés - Règlement d’ordre intérieur - Approbation

Le Conseil communal approuve le règlement d’ordre intérieur.

 

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