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Séance du Conseil communal du 20 décembre 2016 à 20 heures

 

Procès-verbal de la séance du 20 décembre 2016

 

1. Installation du Conseil communal des enfants : Présentation des conseillers communaux enfants et prestation de serment

Le Conseil communal présente les conseillers communaux enfants et procède à la prestation de serment

 

2.  Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil communal

Le Conseil communal approuve le procès-verbal de la séance du 08 novembre 2016

 

3. Informations générales aux conseillers

Le Conseil communal prend acte

 

4. Accueil Temps Libre (ATL) : Présentation du rapport d’activités 2015-2016 et du plan d’actions 2016-2017- Approbation

Le Conseil communal prend acte du rapport d’activités 201-2016 et approuve le plan d’actions 2016/2017

 

5. Tutelle spéciale d’approbation : CPAS - Budget de l’exercice 2017

Le conseil communal approuve le budget de l’exercice 2017 du CPAS

 

6. Finances : Procès-verbal de vérification de la caisse du Directeur financier à la date du 30 septembre 2016 – Notification

Le Conseil communal prend acte du procès-verbal

 

7. Finances : Régie Communale Ordinaire « Séjours pédagogiques en Belgique et à l’étranger – Voyages scolaires » - Budget 2017 – Approbation

Le Conseil communal approuve le budget 2017 de la RCO

 

8. Finances : Dotation à la Zone de police Anderlues/Binche – exercice 2017 - Approbation

Le Conseil communal approuve la dotation à la Zone de police pour l’exercice 2017

 

9. Finances : Principe de l’octroi de l’allocation de fin d’année 2016 – Décision

Le Conseil communal décide du principe de l’octroi de l’allocation de fin d’année 2016

 

10. Finances : Rapport tel que prévu à l’article L1122-23 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation – Budget 2017 - Communication

Le Conseil communal prend acte

 

11. Finances – AC : Budget exercice 2017 – approbation

Le Conseil communal approuve le budget de l’exercice 2017

 

12. Finances : Demande d’escompte sur subside promis ferme – Acquisition de bâtiments dans le cadre de la rénovation urbaine - Approbation

Le Conseil communal approuve la demande d’escompte sur subside promis ferme

 

13. Finances : Associations diverses – Contrôle de l’octroi et de l’emploi de subventions communales - Asbl « Comité des Fêtes et du Folklore Del Bourlette » : 1) Evaluation du compte de l’exercice 2015 – 2) Budget de l’exercice 2016 – 3) Budget de l’exercice 2017 – Approbation

Le Conseil communal approuve le compte 2015, le budget 2016 et le budget 2017 de l’Asbl.

 

14. Finances – AC : Engagement et liquidation des dépenses en urgence relatives à l’organisation du carnaval en attendant l’approbation du budget 2017 et octroi de la subvention pour l’organisation du Folklore à l’Asbl « Comité des Fêtes et du Folklore Del Bourlette » - Décision

Le Conseil communal marque son accord sur l’engagement et la liquidation des dépenses en urgence et décide de l’octroi de la subvention pour l’organisation du Folklore

 

15. Marchés publics : Travaux de voirie et d’égouttage des Rues de Chèvremont et Culot du Bois – Approbation du décompte final

Le Conseil communal approuve le décompte final

 

16. Plan d’investissement 2017-2018 : Aménagement et égouttage de la Rue du Vieux Cimetière – Approbation de la fiche projet

Le Conseil communal approuve la fiche projet

 

17. Urbanisme : Travaux d’assainissement et d’aménagement du site dit « Gare et entrepôt » - Modification de voirie – Avis – Demande de permis d’urbanisme – Enquête publique - Décision

Le Conseil communal émet un avis favorable sur la modification de voirie et marque son accord sur la demande de permis d’urbanisme

 

18. Patrimoine : Acquisition d’une parcelle en maçonnerie avec cheminée et cuve sise Chaussée de Mons, 56 – Décision de principe

Le Conseil communal marque son accord sur le principe de l’acquisition

 

19. Bâtiments communaux : Modification règlement relatif à la location et l’utilisation de la salle de la PISQ - occupation occasionnelle - Approbation

Le Conseil communal approuve la modification du règlement

 

20. Conventions : I.C.D.I. – Avenant 2016.1 à la convention de dessaisissement des déchets communaux – Approbation

Le Conseil communal approuve l’avenant 2016.1

 

21. Marchés publics : Marché de services postaux – Approbation du marché passé via la Province de Hainaut et de la convention Collect & Send avec Bpost

Le Conseil communal approuve le marché et la convention Collect & Send avec Bpost

 

22. Règlements : Règlement communal relatif à l’exercice et à l’organisation des activités ambulantes sur les marchés et le domaine public – Modifications – Approbation

Le Conseil communal approuve les modifications au règlement communal

 

23. Restructuration des Maisons du Tourisme : Maison du Tourisme Pays des Lacs – Statuts, Contrat programme et Cotisation pour l’exercice 2017 - Approbation

Le Conseil communal approuve les statuts, le contrat programme et la cotisation pour l’exercice 2017

 

24. Conseil communal : Désignation des délégués de la commune dans diverses associations - Maison du Tourisme Pays des Lacs

Le Conseil communal procède à la désignation de deux délégués et deux suppléants à l’assemblée générale de la Maison du Tourisme

 

25. Intercommunales : Application du décret du 19 juillet 2006

a) Le Conseil communal approuve les points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’ICDI du 21 décembre 2016

b) Le Conseil communal approuve les points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’IDEA du 21 décembre 2016

 

26. Intercommunales : ICDI – Travaux de modernisation de l’Unité de Valorisation Energétique – Demande de garantie des Communes affiliées – Approbation

Le Conseil communal approuve la demande de garantie.

 

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