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Séance du Conseil communal du 22 mars 2016

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 22 mars 2016

 

Motion proposée en séance par Monsieur Freddy DEWILLE, représentant du groupe GAUCHE :

Attentas à Bruxelles : Solidarité avec les victimes, vigilance démocratique

Le Conseil communal approuve.

 

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil communal

Le Conseil communal approuve le procès-verbal de la séance du 1er mars 2016

 

2. Informations générales aux conseillers

Le Conseil communal prend acte

 

3. RCO « Agence de Développement Local » (ADL) : Compte de l’exercice 2015 – Approbation

Le Conseil communal approuve le compte de l’ADL.

 

4. RCO « Séjours pédagogiques en Belgique et à l’étranger – Voyages scolaires » : Compte de l’exercice 2015 - Approbation

Le Conseil communal approuve le compte de la Régie.

 

5. Asbl « Sports-Délassement » : Budget de l’exercice 2016 – Approbation

Le Conseil communal approuve le budget 2016 de l’Asbl.

 

6. Finances : Asbl « Comité des Fêtes et du Folklore Del Bourlette » (CFFB) – Octroi de subventions pour l’organisation des fêtes - Décision

Le Conseil communal octroie une subvention pour l’organisation des fêtes

 

7. Plan de Cohésion Sociale : 1) Rapport d’activités 2015 - Approbation – 2) Rapport financier 2015 – Approbation – 3) Rapport financier article 18 - Approbation

Le Conseil communal approuve les différents rapports du PCS.

 

8. Marchés publics : Marché de services relatif au financement des investissements repris aux budgets extraordinaires – Mode et conditions du marché – Cahier Spécial des Charges - Approbation 

Le Conseil communal approuve le marché.

 

9. Marchés publics : Fonds d’investissement des communes 2013-2016 – Amélioration de la rue des Fusillés – Mode et conditions du marché - Cahier spécial des charges modifié - Approbation

Le Conseil communal approuve le marché.

 

10. Marchés publics : Fonds d’investissement des communes 2013-2016 – Amélioration du Chemin d’Herchies, rue de la Grande Paille et rue du Bois des Etroits – Mode et conditions du marché – Cahier spécial des charges modifié - Approbation

Le Conseil communal approuve le marché

 

11. Conventions : Convention-cadre conclue entre l'immobilière sociale entre Sambre et Haine et l'administration communale d'Anderlues (Plan de cohésion sociale) - Approbation

Le Conseil communal approuve la convention-cadre

 

12. Conventions : I.C.D.I. – Avenant 2015.1 à la convention de dessaisissement des déchets communaux - Approbation

Le Conseil communal approuve l’avenant 2015.1

 

13. Patrimoine : Aliénation d’une parcelle de terrain communal – décision

Le Conseil communal décide de l’aliénation de la parcelle de terrain communal sise rue des Bruyères 35.

 

14. Règlements complémentaires sur la police de la circulation routière : Réservation d’emplacements de stationnement pour personnes handicapées 1) chaussée de Thuin, 10 – 2) chaussée de Bascoup, 56 - Approbation

Le Conseil communal approuve les règlements complémentaires

 

15. Règlement général de police - Approbation

Le Conseil communal approuve le règlement général de police.

 

16. Personnel communal : Désignation d’un agent constatateur pour les infractions environnementales – Décision

Le Conseil communal décide de désigner l’agent constatateur pour les infractions environnementales

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