Vous êtes ici : Accueil Commune Vie politique Décisions du conseil communal archives 2016 Séance du Conseil communal du 28 avril 2016

Séance du Conseil communal du 28 avril 2016

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28 avril 2016

 

1.  Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil communal

Le Conseil communal approuve le procès-verbal de la séance du 22 mars 2016

 

2. Marchés publics : Marché de services financiers pour le financement des investissements repris aux budgets extraordinaires – Modification du CSCh – Approbation

Le Conseil approuve le marché

 

3. Travaux publics : Cité Jonas – Projet de création et d’aménagement d’une voirie - Désignation de « Hainaut Centrale de Marché » pour la gestion du marché et des services y liés – Convention particulière – Approbation

Le Conseil désigne « Hainaut Centrale de Marché » pour la gestion du marché et des services y liés et approuve la convention particulière.

 

4. Travaux publics : Cité de la Ferme – Projet de création et d’aménagement d’une voirie - Désignation de « Hainaut Centrale de Marché » pour la gestion du marché et des services y liés – Convention particulière – Approbation

Le Conseil désigne « Hainaut Centrale de Marché » pour la gestion du marché et des services y liés et approuve la convention particulière.

 

5. Cimetières communaux : Nouveau cimetière – fin de contrat de concession

Le Conseil communal décide de mettre fin aux concessions de sépultures déclarées en état d’abandon

 

6. Maison du Tourisme du Parc des Canaux et Châteaux : Contrat-Programme 2016-2018 et modification des statuts – Approbation

Le Conseil communal approuve

 

7. Conventions : CPAS – Contrat de collaboration services ICT Commune et CPAS d’Anderlues – Approbation

Le Conseil communal approuve le contrat de collaboration

 

8. Conventions : Convention de partenariat 2017-2019 entre la Commune d’Anderlues et le Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Haine Asbl – Approbation

Le Conseil communal approuve la convention de partenariat 2017-2019

 

9. Règlements complémentaires sur la police de la circulation routière – Mesures diverses – Décision

Le Conseil communal approuve les règlements complémentaires sur la police de la circulation routière :

- Réservation d’un emplacement de stationnement pour véhicules électriques ruelle de la Clef

- Réservation d’un emplacement pour personnes handicapées, rue de Limage, 32

- Apaisement de la vitesse dans la Cité Jardin du Fief

- Apaisement de la vitesse dans la rue de la Haine

- Stationnement interdit sur une distance de 6m le long du n°44 de la rue C. Lemonnier - Décision

- Stationnement rue de la Station, réservation d’un emplacement pour personnes handicapées rue du Vieux Cimetière, rue du Château, rue Saint Jean

- Réservation d’un stationnement pour personnes handicapées rue St Jean, 19

 

10. Sanctions administratives : Amendement à la convention relative à la mise à disposition d’une commune d’un fonctionnaire provincial en qualité de fonctionnaire sanctionnateur – Approbation

Le Conseil communal approuve l’amendement à la convention

 

11. Personnel communal : Communication du rapport relatif à l’occupation de travailleurs handicapés dans les communes pour l’année 2015

Le Conseil communal prend acte du rapport

 

12. Intercommunales : Application du décret du 19 juillet 2006

Le Conseil approuve les points de l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’intercommunale I.M.I.O.

 

13. Motions : Motion pour le rattachement d’Anderlues à l’Arrondissement de Charleroi

Le Conseil communal approuve la motion

 

Point d’urgence 1 : Fabrique d’Eglise Saint Médard : Compte de l’exercice 2015 – Prorogation de délai – Décision

Le Conseil communal décide de proroger le délai imparti pour statuer sur le compte.

 

Point d’urgence 2 : Fabrique d’Eglise Sainte Thérèse : Compte de l’exercice 2015 – Prorogation de délai - Décision

Le Conseil communal décide de proroger le délai imparti pour statuer sur le compte.

 

Actions sur le document