Vous êtes ici : Accueil Commune Vie politique Décisions du conseil communal archives 2016 Séance du Conseil communal du 28 juin 2016

Séance du Conseil communal du 28 juin 2016

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28 juin 2016 à 20 heures

 

1.  Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil communal

Le Conseil communal approuve le procès-verbal de la séance du 31 mai 2016

 

2. Informations générales aux conseillers

Le Conseil communal prend acte

 

3. Finances : Procès-verbal de vérification de la caisse du Directeur financier à la date du  31 mars 2016 -  Notification

Le Conseil communal prend acte

 

4. Finances - CPAS : Comptes de l’exercice 2015 - Approbation

Le Conseil communal approuve les comptes de l’exercice 2015 du CPAS

 

5. Finances : Antenne Centre Télévision Asbl – Cotisation pour l’année 2016 - Décision

Le Conseil communal octroie la cotisation pour l’année 2016 à l’asbl ACT

 

6. Marchés publics : Entretien extraordinaire de la voirie et de l’infrastructure - Fonds d’investissement 2013-2016 (modification du Plan d’Investissement communal) – Chemin Boussart – Conditions et mode de passation – Cahier spécial des charges - Approbation

Le Conseil communal approuve

 

7. Marchés publics : Charte en matière de lutte contre le dumping social dans le cadre des marchés publics – Approbation

Le Conseil communal approuve

 

8. Travaux publics : Aménagements et réparations des bâtiments du Service travaux (Menuiseries, portes de garage et toiture) – Conditions et mode de passation – Cahier spécial des charges - Approbation

Le conseil communal approuve

 

9. Travaux publics : Fourniture et placement d’Abribus – a) Convention particulière entre la Société Régionale Wallonne du Transport (SRWT) et l’Administration communale d’Anderlues relative à la fourniture et au placement de 4 abris standards en béton sur la ligne 30 TEC District Hainaut – Approbation

b) Convention particulière entre la Société Régionale Wallonne du Transport (SRWT) et l’Administration communale d’Anderlues relative à la fourniture et au placement de 2 abris standards en béton sur la ligne 91 TEC District Hainaut –Approbation

Le Conseil communal approuve les conventions

 

10. Patrimoine : Aliénation d’une parcelle de terrain sise rue Jules Destrée, 85 (anciennement site Fluxys) – Décision de principe

Le Conseil communal décide du principe de l’aliénation

 

11. Maison du tourisme Val de Sambre et Thudinie asbl : 1) Maintien de l’adhésion dans le cadre des restructurations des Maisons du Tourisme – Décision – 2) Adhésion au projet touristique – Décision - 3) Rapport d’activités, comptes et bilan 2015 – Communication

1) Le Conseil communal décide du maintien de l’adhésion

2) Le Conseil communal décide d’adhérer au projet touristique

3) Le Conseil communal prend acte du rapport d’activités, comptes et bilan 2015

 

12. Règlements communaux : Brocante des Bruyères du 15 août – Règlement d’ordre intérieur et tarif - Approbation

Le Conseil communal approuve le règlement d’ordre intérieur et tarif

 

13. Holding communal : Assemblée générale des actionnaires du Holding communal S.A. – en liquidation – du 29 juin 2016 – Procuration

Le Conseil communal donne procuration

 

14. Enseignement : Prorogation de la restructuration des écoles communales - année scolaire 2016/2017 – Décision

Le Conseil communal décide de proroger la restructuration pour l’année scolaire 2016/2017

 

15. Enseignement : Aide spécifique aux directions d’écoles 2016/2017 – Engagement de personnel – Prise en charge par la commune du surplus – Décision

Le Conseil communal décide de l’engagement de personnel dans le cadre de l’aide spécifique aux directions pour l’année scolaire 2016/2017 et de la prise en charge du surplus.

 

16. Enseignement : Ecoles communales – Décret du 07 juin 2001 – Décision

Le Conseil communal décide d’octroyer aux écoles communales les avantages sociaux repris à l’article 2, 4° du décret du 07 juin 2001

 

17. Enseignement : Encadrement différencié – Année scolaire 2016/2017 – Utilisation des moyens complémentaires – Décision 

Le Conseil communal décide de l’utilisation des moyens complémentaires octroyés dans le cadre de l’encadrement différencié pour l’année scolaire 2016/2017

 

18. Enseignement : 1) Adaptation du règlement des études des écoles communales – Approbation - 2) Règlement d’ordre intérieur des écoles communales - Approbation

Le Conseil communal approuve le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur des écoles communales.

 

19. Enseignement : Projets d’établissements des écoles communales d’Anderlues – a) Ecole communale fondamentale de Bruyères-Polvez-Lalue – Approbation - b) Ecole communale fondamentale du Centre - Approbation

Le Conseil communal approuve les projets d’établissements des écoles communales d’Anderlues

 

20. Enseignement : Conseils de participation des écoles communales – Désignation du Président – Décision

Le Conseil communal désigne le Président des Conseils de participation des écoles communales

 

21. Personnel enseignant : Lettre de mission du/de la directeur/trice stagiaire de l’école communale fondamentale du Centre - Approbation

Le Conseil communal approuve la lettre de mission

 

22. Contentieux : Commune d’Anderlues c/SA WANTY – IGRETEC - Autorisation d’ester en justice

Le Conseil communal décide d’autoriser d’ester en justice contre la SA WANTY et IGRETEC.

 

 

Actions sur le document