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Séance du Conseil communal du 03 mai 2018

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 03 mai 2018

 

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance du Conseil communal

Le Conseil communal approuve le procès-verbal de la séance du 27 mars 2018.

2. Informations générales aux conseillers

Le Conseil prend acte

3. Tutelle spéciale d’approbation : Fabrique d’église Saint Médard – Compte de l’exercice 2017 – Prorogation de délai - Décision

Le Conseil décide de prolonger le délai pour statuer sur le compte 2017 de la Fabrique d’église Saint Médard.

4. Tutelle spéciale d’approbation : Fabrique d’église Sainte Thérèse – Compte de l’exercice 2017 – Prorogation de délai - Décision

Le Conseil décide de prolonger le délai pour statuer sur le compte 2017 de la Fabrique d’église Sainte Thérèse.

5. Asbl « Sports-Délassement » : Approbation des comptes annuels de l’exercice 2017 et contrôle de l’octroi et de l’emploi de la subvention communale

Le Conseil approuve les comptes annuels de l’exercice 2017.

6. Travaux publics : Aménagements des locaux du service des travaux – Approbation des conditions, du mode de passation et du cahier spécial des charges

Le Conseil communal approuve les conditions, le mode de passation et le cahier spécial des charges.

7. Travaux publics : Convention cadre 500312 – Remplacement des lampes à vapeur de mercure haute pression dans diverses rues – Phase II - Décision

Le Conseil approuve la convention cadre.

8. Travaux publics : FEDER 2014-2020 – Eco-quartier du Viaduc - Approbation de la fiche projet « Eco-quartiers et rénovation urbaine au service de l’Economie et de l’Emploi en Cœur du Hainaut »

Le Conseil approuve la fiche projet.

9. Travaux publics : Feder 2014-2020 – Eco-quartier du Viaduc – Désignation d’un auteur de projet pour la construction d’un immeuble de 4 logements durables exemplatifs en matière énergétique – Approbation des conditions, du mode de passation et du cahier spécial des charges

Le Conseil communal approuve les conditions, le mode de passation et le cahier spécial des charges.

10. Travaux publics : Extension et aménagement de l’école des Bruyères – Désignation d’un auteur de projet – Approbation des conditions, du mode de passation et du cahier spécial des charges

Le Conseil communal approuve les conditions, le mode de passation et le cahier spécial des charges.

11. Marchés publics : Acquisition de mobilier urbain – Bornes – Approbation des conditions, du mode de passation et du cahier spécial des charges

Le Conseil communal approuve les conditions, le mode de passation et le cahier spécial des charges.

12. Marchés publics : Acquisition de machines - Groupe électrogène - Administration communale - Approbation des conditions, du mode de passation et du cahier spécial des charges

Le Conseil communal approuve les conditions, le mode de passation et le cahier spécial des charges.

13. Marchés publics : Centrale de marchés de la Province de Hainaut – Approbation de l’avenant à la convention – Acquisition de mobilier électoral

Le Conseil communal approuve l’avenant à la convention avec la centrale de marchés de la Province de Hainaut.

14. Patrimoine : Désaffectation et vente d’un véhicule – Décision

Le Conseil communal décide de désaffecter et procéder à la vente du véhicule Peugeot Partner

15. Patrimoine : Aliénation de parcelles de terrain communal – Décision

1) Le Conseil communal décide de l’aliénation d’une parcelle de terrain communal sis chaussée de Thuin, 263B et C

2) Le Conseil communal décide de l’aliénation d’une parcelle de terrain communal (lot 1) sis rue Nananche, en façade arrière des immeubles 20 et 22.

16. Règlements : Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière – Réservation d’un emplacement pour personnes handicapées rue Jules Destrée, 38 – Décision

Le Conseil communal décide de réserver un emplacement pour personnes handicapées rue Jules Destrée, le long du n° 38.

17. Personnel communal : Recrutement statutaire – Emploi vacant

Le Conseil communal décide de déclarer vacant un emploi d'employé d'administration

18. Intercommunales : Application du décret du 19 juillet 2006

Le Conseil communal approuve les points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale d'IMIO du 07 juin 2018

 

Point supplémentaire présenté par Mme GONZALEZ Virginie :

Motion visant à soutenir l’aide à domicile

Le Conseil communal décide d’adopter la motion proposée.

Point supplémentaire présenté par le groupe MSJCanon-cdH :

Motion relative à la résidence des enfants de parents séparés

Le Conseil communal décide d’adopter la motion proposée.

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